Une prime d'astreinte peut-elle devenir acquise?
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claude-th
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille dans une usine de fabrication de papier depuis 33ans et je dois faire l'astreinte depuis 1983. cette astreinte m'a été précisée dans ma définition de poste à cette époque.
En 2007, suite à des problèmes de santé, et à la demande du médecin du travail, j'ai été dispensé de cette astreinte. Mais sans aucune note officielle de ma direction.
La direction de mon entreprise continuait à me verser cette prime avec mon salaire.
Mais ce mois-ci, cette direction semble remettre en cause la légitimité de ces versements.
-Je voudrais donc savoir si une prime perçue pendant 24 ans (de 1983 à 2007) peut être considérée comme acquise?
-Si non. Peut-on me demander de rembourser le montant versé depuis 2007, suite à la possible erreur du service du personnel.
Je travaille dans une usine de fabrication de papier depuis 33ans et je dois faire l'astreinte depuis 1983. cette astreinte m'a été précisée dans ma définition de poste à cette époque.
En 2007, suite à des problèmes de santé, et à la demande du médecin du travail, j'ai été dispensé de cette astreinte. Mais sans aucune note officielle de ma direction.
La direction de mon entreprise continuait à me verser cette prime avec mon salaire.
Mais ce mois-ci, cette direction semble remettre en cause la légitimité de ces versements.
-Je voudrais donc savoir si une prime perçue pendant 24 ans (de 1983 à 2007) peut être considérée comme acquise?
-Si non. Peut-on me demander de rembourser le montant versé depuis 2007, suite à la possible erreur du service du personnel.
A voir également:
- Une prime d'astreinte peut-elle devenir acquise?
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
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