Frais banquaire abusif

Allez mes modérateurs ..on répond ?...

Il n'y a pas de loi qui interdise la facturation d'un service que vous utilisez.

La question que l'on peut se poser en lisant la question : pourquoi cette idée d'une interdiction de facturation à partir de ce dépassement ?

Là, il y a eu effectivement une erreur de votre agence qui n'avait pas le droit
de refuser votre "opposition'" (en fait un "retrait de mandat" de paiements).

A compter de cette "opposition'", vous avez raison, aucune facturation de devait intervenir : ni commissions d'intervention ni frais de rejets.

Ecrivez à votre banque en demandant le remboursement de ces frais.

Appuyez vous sur l'article 2004 du Code civil :

"Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."

"le mandant" = vous
"le mandataire" = votre banque.
"la procuration" = l'autorisation de prélèvement donnée à votre banque lors de ma mise en place des prélèvements.

le probleme c'est que je n'ai aucune "preuve" de cette demande je lui ai demander verbalement.

il n'y a pas de pourcentage maximum par rapport au revenus ou quoi que ce soit ?

quan on calcule que entre janvier et juin il y a plus de 1300 euros de frais que la banque a pris

Malheureusement, aucune limite pour ces frais.

Mais servez vous de l'argument pour négocier ces frais :
"en date du....j"ai demandé à M....d'enregistrer des révocations de mandats pour mes prélèvement en cours et celui-ci ne les a pas prises en compte".

ok je vais essayer je vous remercie de tous ces conseils

bonne soirée

J'avais sollicité les Modérateurs pour une réponse.............mais ils doivent être en bug !...