Puis je reculer la date du notaire ?
beren59
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi avons vendu notre maison.
Cela a ete tres complique car les acheteurs n ont pas eu leur pret en temps et en heure. Ils devaient nous fournir un accord de pret pour le 31 octobre et on a eu le 31 un refus de pret.
Bref ils sont passes par un courtier et apres des soucis d assurance ils viennent d avoir leur accord de pret.
On devait signer le 17 decembre mais du coup nous nous retrouvons trop juste nous par rapport aux demznagement ...
Le notaire m a dit qu on ne signera pas le 17 mais peut etre le 20.
Suis je en droit de demander une signature une semaine ou 15 jours plus tard etant donne que les acheteurs ont eu 3 semaines de retard pour obtenir leur pret ?
Merci de vos reponses car le notaire me repond on verra, perso ca ne m aide pas ...
Mon mari et moi avons vendu notre maison.
Cela a ete tres complique car les acheteurs n ont pas eu leur pret en temps et en heure. Ils devaient nous fournir un accord de pret pour le 31 octobre et on a eu le 31 un refus de pret.
Bref ils sont passes par un courtier et apres des soucis d assurance ils viennent d avoir leur accord de pret.
On devait signer le 17 decembre mais du coup nous nous retrouvons trop juste nous par rapport aux demznagement ...
Le notaire m a dit qu on ne signera pas le 17 mais peut etre le 20.
Suis je en droit de demander une signature une semaine ou 15 jours plus tard etant donne que les acheteurs ont eu 3 semaines de retard pour obtenir leur pret ?
Merci de vos reponses car le notaire me repond on verra, perso ca ne m aide pas ...
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4 réponses
voyez avec vos acquéreurs mais si les 2 parties sont d'accord je ne vois pas ce qui empêcherait le notaire de différer la signature d'une semaine .Si le notaire veut à tout prix signer le 17 décembre vous pouvez décider du transfert de propriété à une date ultérieure inscrite sur l'acte de vente en accord avec vos acheteurs
Merci
le soucis c est que les acheteurs veulent signer le plus tot possible mais etant donne qu ils ont largement depasser la date pour obtenir un accord et qu ils n ont pas signer d avenant de compromis nous on se retrouve dans la m.... Au niveau des papiers et demenagement c est pour nous mission impossible car nous n avons pas su poser nos jours de conges etant donne qu on vient seulement d avoir un accord.
le soucis c est que les acheteurs veulent signer le plus tot possible mais etant donne qu ils ont largement depasser la date pour obtenir un accord et qu ils n ont pas signer d avenant de compromis nous on se retrouve dans la m.... Au niveau des papiers et demenagement c est pour nous mission impossible car nous n avons pas su poser nos jours de conges etant donne qu on vient seulement d avoir un accord.
Bonjour
la date de signature définitive résulte d'un accord entre toutes les parties sauf spécification contraire notifiée dans le compromis.
si vous n'etes pas disponible , vous prévenez le notaire (pas avec cette excuse), vous avez un empêchement familial ou travail ou etc...et demandez une autre date de signature.
Il est certain que normalement un avenant aurait du etre fait, mais vous auriez du aussi organiser votre déménagement un peu mieux, vous dites vous meme que la signature était prévue vers le 17 décembre, rien de changé donc ?!
cordiaalement
la date de signature définitive résulte d'un accord entre toutes les parties sauf spécification contraire notifiée dans le compromis.
si vous n'etes pas disponible , vous prévenez le notaire (pas avec cette excuse), vous avez un empêchement familial ou travail ou etc...et demandez une autre date de signature.
Il est certain que normalement un avenant aurait du etre fait, mais vous auriez du aussi organiser votre déménagement un peu mieux, vous dites vous meme que la signature était prévue vers le 17 décembre, rien de changé donc ?!
cordiaalement
c'est certain , on retrouve des problèmes des deux cotés,c'est souvent pourquoi on explique que la date de signature est "approximative" et aussi qu'il est mieux pour certains cas, de ne prévoir une date de déménagement qu'après extinction des clauses suspensives, à moins d'avoir une roue de secours, cela évite bien des soucis !
dans ce cas, la personne (le vendeur) nous dit que date était prévue vers le 17, rien n'a changé apparemment dans la date, il aurait donc du "prevoir " leur déménagement vers cette date (surtout que je comprends que ce n'est pas un problème de logement mais d'organisation uniquement) et poser leurs quelques jours de congé (un congé peut s'annuler)
Je rajouterais un truc peut etre pas sympa, mais nous sommes le 25 novembre ! le 17 déc. est un lundi , il y a tout le week-end et les soirs de la semaine précédente pour le faire !
ne leur reste plus qu'à s'arranger avec les acheteurs
cordialement
dans ce cas, la personne (le vendeur) nous dit que date était prévue vers le 17, rien n'a changé apparemment dans la date, il aurait donc du "prevoir " leur déménagement vers cette date (surtout que je comprends que ce n'est pas un problème de logement mais d'organisation uniquement) et poser leurs quelques jours de congé (un congé peut s'annuler)
Je rajouterais un truc peut etre pas sympa, mais nous sommes le 25 novembre ! le 17 déc. est un lundi , il y a tout le week-end et les soirs de la semaine précédente pour le faire !
ne leur reste plus qu'à s'arranger avec les acheteurs
cordialement
Bonjour,
"Suis je en droit de demander une signature une semaine ou 15 jours plus tard" ?
oui, vous pouvez demander : ça n'engage à rien et vous pouvez négocier aussi une date de signature avec les acheteurs en jouant sur le fait qu'ils ont eu du retard sur leur accord de prêt
Il faut savoir que la date prévue pour la signature de l'acte authentique sur le compromis n'est que la date à partir de laquelle on pourra exiger cette signature ... la dépasser n'annule nullement le compromis sauf s'il s'agit expressément d'une date "extinctive" ...
essayez donc de trouver un compromis ...
Val
"Suis je en droit de demander une signature une semaine ou 15 jours plus tard" ?
oui, vous pouvez demander : ça n'engage à rien et vous pouvez négocier aussi une date de signature avec les acheteurs en jouant sur le fait qu'ils ont eu du retard sur leur accord de prêt
Il faut savoir que la date prévue pour la signature de l'acte authentique sur le compromis n'est que la date à partir de laquelle on pourra exiger cette signature ... la dépasser n'annule nullement le compromis sauf s'il s'agit expressément d'une date "extinctive" ...
essayez donc de trouver un compromis ...
Val
Merci de vos reponses
oui on aurait du s y prendre a l avance mais les acheteurs ont eu un refus de pret au 31 octobre : delai laisser par le compromis.
Puis on a appris qu il avait eu une grave maladie etant plus jeune et que les assurances tour a tour lui fermaient les portes.
Plus personne n y croyait ... Ils ont eu de la chance !
Oui bien sur il y a le soir et le week end pour demenager mais la nouvelle maison n est pas tout pret, mon mari travaille tard et on bosse tous les deux le week end.
Sachez que de mon cote je ne peux poser des conges pour les annuler ensuite car ils appellent un renfort pour me remplacer.
Bref merci de vos reponses je verrai bien si j arrive a decaler un chouya.
oui on aurait du s y prendre a l avance mais les acheteurs ont eu un refus de pret au 31 octobre : delai laisser par le compromis.
Puis on a appris qu il avait eu une grave maladie etant plus jeune et que les assurances tour a tour lui fermaient les portes.
Plus personne n y croyait ... Ils ont eu de la chance !
Oui bien sur il y a le soir et le week end pour demenager mais la nouvelle maison n est pas tout pret, mon mari travaille tard et on bosse tous les deux le week end.
Sachez que de mon cote je ne peux poser des conges pour les annuler ensuite car ils appellent un renfort pour me remplacer.
Bref merci de vos reponses je verrai bien si j arrive a decaler un chouya.
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