Exces de vitesse
fghce
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Modifié par fghce le 24/11/2012 à 20:36
fghce Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 06:23
fghce Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 06:23
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gerber1
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24 nov. 2012 à 21:02
24 nov. 2012 à 21:02
Bonsoir
La justice est lente ,mais efficace .
Les services de Police ne vous avaient pas donné une date pour le tribunal.
La justice est lente ,mais efficace .
Les services de Police ne vous avaient pas donné une date pour le tribunal.
dany311
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25 nov. 2012 à 02:02
25 nov. 2012 à 02:02
bonjour fghce
le retrait de permis est une sanction administrative appliquée conformément à la loi suite au délit que tu as commis.
( dépassement de + de 50 km/h de la vitesse autorisée)
la convocation au tribunal est pour le jugement du délit que tu as commis.
et oui , la justice est débordée , et les procédures longues.
regarde ici ce que tu risques
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php
j'espère pour toi , que ce n'est pas une récidive
le retrait de permis est une sanction administrative appliquée conformément à la loi suite au délit que tu as commis.
( dépassement de + de 50 km/h de la vitesse autorisée)
la convocation au tribunal est pour le jugement du délit que tu as commis.
et oui , la justice est débordée , et les procédures longues.
regarde ici ce que tu risques
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php
j'espère pour toi , que ce n'est pas une récidive
fghce
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25 novembre 2012
25 nov. 2012 à 06:23
25 nov. 2012 à 06:23
Bonjour,
Merci de ta réponse et heureusement se n'est pas une récidive !! il faut maintenant que je fasse attention !!
Mais je trouve bizarre, meme avec les lenteurs de la justice, qu'il n'y ai pas un délais maximum entre l'infraction et le passage au tribunal !!
Merci de ta réponse et heureusement se n'est pas une récidive !! il faut maintenant que je fasse attention !!
Mais je trouve bizarre, meme avec les lenteurs de la justice, qu'il n'y ai pas un délais maximum entre l'infraction et le passage au tribunal !!
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