Exces de vitesse
fghce
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Bonjour,
J'ai effectué six mois de retrait de permis, pour un dépassement de 72 Km/h (retenue) le 20 juillet 2011 et je recois une convocation au tribunal le 20 novembre 2012, soit 16 mois après mon excés de vitesse !
N'y a t'il pas un temps limité entre l'excés de vitesse et la convocation au tribunal ?
Merci.
J'ai effectué six mois de retrait de permis, pour un dépassement de 72 Km/h (retenue) le 20 juillet 2011 et je recois une convocation au tribunal le 20 novembre 2012, soit 16 mois après mon excés de vitesse !
N'y a t'il pas un temps limité entre l'excés de vitesse et la convocation au tribunal ?
Merci.
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2 réponses
Bonsoir
La justice est lente ,mais efficace .
Les services de Police ne vous avaient pas donné une date pour le tribunal.
La justice est lente ,mais efficace .
Les services de Police ne vous avaient pas donné une date pour le tribunal.
bonjour fghce
le retrait de permis est une sanction administrative appliquée conformément à la loi suite au délit que tu as commis.
( dépassement de + de 50 km/h de la vitesse autorisée)
la convocation au tribunal est pour le jugement du délit que tu as commis.
et oui , la justice est débordée , et les procédures longues.
regarde ici ce que tu risques
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php
j'espère pour toi , que ce n'est pas une récidive
le retrait de permis est une sanction administrative appliquée conformément à la loi suite au délit que tu as commis.
( dépassement de + de 50 km/h de la vitesse autorisée)
la convocation au tribunal est pour le jugement du délit que tu as commis.
et oui , la justice est débordée , et les procédures longues.
regarde ici ce que tu risques
https://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php
j'espère pour toi , que ce n'est pas une récidive
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