Travaux et bruits
alex1964
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alex1964 - 26 nov. 2012 à 10:09
alex1964 - 26 nov. 2012 à 10:09
A voir également:
- Travaux et bruits
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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jmwurth
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24 nov. 2012 à 11:09
24 nov. 2012 à 11:09
Bonjour
Extrait de la loi du 31 août 2006
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
« 3° Un comportement anormalement bruyant.
« Art. R. 1334-37. - Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l'article L. 571-17 du code de l'environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article. »
Extrait de la loi du 31 août 2006
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
« 3° Un comportement anormalement bruyant.
« Art. R. 1334-37. - Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l'article L. 571-17 du code de l'environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article. »
bern29
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24 nov. 2012 à 11:24
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En règle générale :
Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés aux jours et horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
Cependant renseignez vous en Mairie pour voir si arrêté plus drastique dans votre ville
Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés aux jours et horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
Cependant renseignez vous en Mairie pour voir si arrêté plus drastique dans votre ville
BmV
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24 nov. 2012 à 14:25
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"Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés aux jours et horaires suivants " : source ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...