TAXE D' HABITATION OÙ OU TAXE SUR LE LOGEMENT VACANT ?
FELICY
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BONJOUR,
MON PÈRE EST DéCéDé EN AOÛT 2009, LA SUCCESSION SE TERMINE SEULEMENT EN CETTE FIN D' ANNéE 2012; SEULE HéRITIÈRE DE SON APPARTEMENT EN PROVINCE, POUVEZ-VOUS M' INDIQUER CE QU' IMPLIQUERAIT LES DEUX SITUATIONS POUR QUELLE TAXATION DOIS-JE OPTER; QU' ELLE SERONT MES OBLIGATIONS FINANCIAIRES À L' ANNéE
DANS LES DEUX CAS DE FIGURES ?
BIEN CORDIALEMENT. FéLICY
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5 réponses
Bonjour, impossible de répondre à votre question.
En effet, on ne sait pas si votre commune a instauré la taxe sur les logements vacants, et on ne connait pas non plus les taux votés dans la commune.
En effet, on ne sait pas si votre commune a instauré la taxe sur les logements vacants, et on ne connait pas non plus les taux votés dans la commune.
Bonjour,
Pourquoi tu hurles ? Écrire en majuscules, c'est ça que ça veut dire et c'est pénible à lire.
En province, mais quelle province ? Seuls les logements situés dans certaines communes sont concernés. Il s'agit des communes appartenant aux huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.
Est-ce le cas ?
Pourquoi tu hurles ? Écrire en majuscules, c'est ça que ça veut dire et c'est pénible à lire.
En province, mais quelle province ? Seuls les logements situés dans certaines communes sont concernés. Il s'agit des communes appartenant aux huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.
Est-ce le cas ?
Bonjour,
Ce n'est vous qui choisissez quelle taxe vous payez. Assurez vous d'abord que les impôt ont bien pris en compte que la maison est inoccupée. Si votre commune a instauré une taxe sur les logements vacants vous la payerez, et sinon vous ne payerez rien du tout.
Ce n'est vous qui choisissez quelle taxe vous payez. Assurez vous d'abord que les impôt ont bien pris en compte que la maison est inoccupée. Si votre commune a instauré une taxe sur les logements vacants vous la payerez, et sinon vous ne payerez rien du tout.
Dans ce cas vous avez trois possibilités avec conséquences fiscales suivantes :
1) si vous laissez inoccupé le logement et n'y habitez jamais, taxe sur les logements vacants.
2) si vous occupez le logement comme résidence secondaire et que vous y vivez au moins 30 jours consécutifs par an, taxe d'habitation
3) si vous louez le logement, vous ne payez aucune des deux taxes.
1) si vous laissez inoccupé le logement et n'y habitez jamais, taxe sur les logements vacants.
2) si vous occupez le logement comme résidence secondaire et que vous y vivez au moins 30 jours consécutifs par an, taxe d'habitation
3) si vous louez le logement, vous ne payez aucune des deux taxes.
MERCI POUR VOS RéPONSES,
BIEN ENTENDU, OUI LA VILLE FAIT PARTIE DES VILLES APPLIQUANT CETTE TAXE...
OMISSION, LE TAUX : 10%,
À HAUTEUR DE : 375 €.
POUR CEUX QUI N' AIMENT PAS LES MAJUSCULES, JE LEUR PRéCISE QUE MALVOYANTE, CES JOLIES MAJUSCULES ME SONT D' UNE AIDE PRéCIEUSE POUR ME RELIRE.
POUR L' EXPRESSION APPUYéE, J' UTIILISE LE CARACTÈRE GRAS.
POUR LE MéCONTENEMENT, LES POINTS D'EXCLAMATION.
MERCI ENCORE,
FéLICY
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