TAXE D' HABITATION OÙ OU TAXE SUR LE LOGEMENT VACANT ?

Question

BONJOUR,
 MON PÈRE EST DéCéDé EN AOÛT 2009, LA SUCCESSION SE TERMINE SEULEMENT  EN CETTE FIN D' ANNéE 2012; SEULE  HéRITIÈRE DE SON APPARTEMENT EN PROVINCE,  POUVEZ-VOUS M' INDIQUER CE QU' IMPLIQUERAIT LES DEUX SITUATIONS POUR QUELLE TAXATION DOIS-JE OPTER; QU' ELLE SERONT MES OBLIGATIONS FINANCIAIRES À L' ANNéE 
 DANS LES DEUX CAS DE FIGURES ?

BIEN CORDIALEMENT. FéLICY

CDPY76 · Answer

Bonjour, impossible de répondre à votre question.

En effet, on ne sait pas si votre commune a instauré la taxe sur les logements vacants, et on ne connait pas non plus les taux votés dans la commune.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Pourquoi tu hurles ? Écrire en majuscules, c'est ça que ça veut dire et c'est pénible à lire.

 En province, mais quelle province ? Seuls les logements situés dans certaines communes sont concernés. Il s'agit des communes appartenant aux huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice. 
Est-ce le cas ?

Valacta · Answer

Bonjour,    

Ce n'est vous qui choisissez quelle taxe vous payez. Assurez vous d'abord que les impôt ont bien pris en compte que la maison est inoccupée. Si votre commune a instauré une taxe sur les logements vacants vous la payerez, et sinon vous ne payerez rien du tout.

FELICY · Answer

MERCI POUR VOS RéPONSES, 

 BIEN ENTENDU, OUI LA VILLE FAIT PARTIE DES VILLES APPLIQUANT CETTE TAXE...
 OMISSION,  LE TAUX : 10%,
 À HAUTEUR DE : 375 €.

POUR CEUX QUI N' AIMENT PAS LES MAJUSCULES, JE LEUR PRéCISE QUE MALVOYANTE, CES JOLIES MAJUSCULES ME SONT D' UNE AIDE PRéCIEUSE POUR ME RELIRE. 
POUR L' EXPRESSION APPUYéE, J' UTIILISE LE CARACTÈRE GRAS.
POUR LE MéCONTENEMENT, LES POINTS D'EXCLAMATION.

 MERCI ENCORE,
 FéLICY

jmp59 · Answer

10 % de la valeur locative brute, c'est en effet pour la première année d'imposition, ensuite 12,5 % la deuxième année et 15 % à compter de la troisième année.  

Les taux des taxes pour les collectivités locales sont généralement très supérieures, mieux vaut opter pour cette taxe.

TAXE D' HABITATION OÙ OU TAXE SUR LE LOGEMENT VACANT ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters