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Poses au travail

MKJ52 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 14:38
MKJ52 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 16:58
Bonjour,
Un employeur peut il obliger ses salaries a rattraper les 10mn de pose prisent le matin et l'âpres midi.
il s'agit d'une association d'insertion dans le bâtiment et les espaces verts non régis par une convention collective
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 nov. 2012 à 14:49
bjr
un employeur n'a pas à vous payer des pauses s'il y a moins de 6 heures de travail continu
donc oui il peut vous les faire rattraper
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195765/2011-01-18/
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Réponse 2 / 4
MKJ52 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 15:17
merci de votre réponse. cela s'applique t'il egalement alors que ces poses sont imposées par l'employeur à tous les salaries
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Réponse 3 / 4
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 nov. 2012 à 15:59
il faut voir vos accords d'entreprise
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Réponse 4 / 4
MKJ52 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 16:03
il n'y a aucun accord il s'agit d'une association d'insertion non régi par une convention collective
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
22 nov. 2012 à 16:15
donc il faut rattraper
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MKJ52 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 16:58
merci pour votre réponse
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