Servitude d'assainissement
demandeterrain
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après quelques recherches faites sur internet, je n'ai toujours pas trouver la réponse à mon problème.
En effet, j'ai acheter mon terrain en 2011 donc passage j'ai le notaire etc.. Notre maison est bâtie également.
En revanche, nous avons reçu un coup de téléphone des services communautaires pour l'assainissement il y a peu près 15 jours. En effet, il y aurais une canalisation d'assainissement qui passe en plein sur notre terrain à la limite . C'est-à-dire que l'on peut pas construire de toute façon a cet emplacement.
En revanche, il été stupéfait que rien ne soit marquer dans mon acte notarial car cette servitude existé avant. En revanche, dans notre acte notarial nous avons un plan où est indiquée celle-ci.
Les services communautaires nous propose d'établir un nouvel acte notarial (à leur charge bien sur) pour régulariser la chose sur papier et que cela soit écrit noir sur blanc. Chose que nous acceptons parfaitement...
En revanche, est-je droit à une indemnisation car le prix de mon terrain va baisser suite à cette canalisation. Nous avions acheter notre terrain 80000 euros pour 934 m² et la servitude fait une surface de 45 m². je pense que je l'aurais su avant, j'aurais négocier le terrain. Puisque nous pouvons rien le droit de planter à cet endroit pour ne pas endommagé la canalisation en diamètre 500 mm ( assez importante) donc ce bout de terrain va nous servir à quoi???
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Après quelques recherches faites sur internet, je n'ai toujours pas trouver la réponse à mon problème.
En effet, j'ai acheter mon terrain en 2011 donc passage j'ai le notaire etc.. Notre maison est bâtie également.
En revanche, nous avons reçu un coup de téléphone des services communautaires pour l'assainissement il y a peu près 15 jours. En effet, il y aurais une canalisation d'assainissement qui passe en plein sur notre terrain à la limite . C'est-à-dire que l'on peut pas construire de toute façon a cet emplacement.
En revanche, il été stupéfait que rien ne soit marquer dans mon acte notarial car cette servitude existé avant. En revanche, dans notre acte notarial nous avons un plan où est indiquée celle-ci.
Les services communautaires nous propose d'établir un nouvel acte notarial (à leur charge bien sur) pour régulariser la chose sur papier et que cela soit écrit noir sur blanc. Chose que nous acceptons parfaitement...
En revanche, est-je droit à une indemnisation car le prix de mon terrain va baisser suite à cette canalisation. Nous avions acheter notre terrain 80000 euros pour 934 m² et la servitude fait une surface de 45 m². je pense que je l'aurais su avant, j'aurais négocier le terrain. Puisque nous pouvons rien le droit de planter à cet endroit pour ne pas endommagé la canalisation en diamètre 500 mm ( assez importante) donc ce bout de terrain va nous servir à quoi???
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
4 réponses
Non seulement vous ne pouvez pas planter mais l'accés a cette canalisation doit être libre 24h/24 et 7/7J.
Donc vous ne pouvez pas cloturer.
Il est aussi possible que l'ancien propriétaire est été déja indemnisé pour cette servitude donc il n'y aura pas une deuxiéme indemnisation
Donc vous ne pouvez pas cloturer.
Il est aussi possible que l'ancien propriétaire est été déja indemnisé pour cette servitude donc il n'y aura pas une deuxiéme indemnisation
Non nous sommes les premiers aquéreurs du terrain puisque c'est un nouveau lotissement qui vient d'être créer et avant s'était un champs agricole. Donc je pense que nous pouvons avoir l'indemnisation??
En revanche depuis bientôt un an tous est cloturé car nous ne savions pas qu'il y avais une canalisation.
En revanche depuis bientôt un an tous est cloturé car nous ne savions pas qu'il y avais une canalisation.
C'est a vous de négocier mais ce ne sera pas facile.Le terrain appartenait bien a quelqu'un quand cette canalisation a été posée.
Vous a t'on précisé qu'il fallait laisser une bande de 4 métres de large pour l'accés.
Pour avoir connu le cas faites vous racheté la bande de terrain car en cas d'avarie ils débarquent et retourne tout vous laissant un terrain dévasté
Vous a t'on précisé qu'il fallait laisser une bande de 4 métres de large pour l'accés.
Pour avoir connu le cas faites vous racheté la bande de terrain car en cas d'avarie ils débarquent et retourne tout vous laissant un terrain dévasté
Vous êtes dans les régles mais pour l'avoir subit ils arrivent sans vous prévenir défoncent tout,vous menacent de porter plainte pour obstruction et repartent vous laissant le terrain défoncé et la cloture arrachée.Et comme ils ont fait une réparation provisoire ils reviennent sans crier garde 15 jours plus tard.
Bonsoir,
Vous devez vous retourner contre celui qui vous a vendu le terrain et demander une forte indemnisation car 5% de votre surface est inutilisable. Adressez un courrier RAR à votre ex vendeur et voyez également votre notaire. Il est fort à parier que vous serez amené à ester en justice.
Cdlt.
Vous devez vous retourner contre celui qui vous a vendu le terrain et demander une forte indemnisation car 5% de votre surface est inutilisable. Adressez un courrier RAR à votre ex vendeur et voyez également votre notaire. Il est fort à parier que vous serez amené à ester en justice.
Cdlt.
En toute logique, le terrain appartenait avant à la commune, il n'y avait donc pas de servitude, maintenant il vous ont vendus le terrain en totalité (avec l'assiette) donc soit il vous rachète une bande ou passe le tuyau, soit il vous indemnise la servitude si vous l'acceptez, mais vous n'y ètes pas obligé (la commune est en tort !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...