Reglement d'une vente de terrain à une commune
PELOUSE 10
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 21 nov. 2012 à 15:42
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 21 nov. 2012 à 15:42
A voir également:
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ginto5
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21 nov. 2012 à 15:42
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Bonjour,
Le paiement sera fait par le "trésor public", autrement dit la perception qui s'occupe de la comptabilité de la commune.....et cela prend un certain temps.
Le paiement sera fait par le "trésor public", autrement dit la perception qui s'occupe de la comptabilité de la commune.....et cela prend un certain temps.