Qui paye les réparations preneur ou bailleur

Question

Bonjour, 

je n'arrive pas à trouver sur la bail, ni sur l'article 606 du code civil qui doit payer le changement d'un nouveau chauffe-eau dans notre local commercial !
Si quelqu'un peut m'aider !
Merci !
Régine

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,   Pourquoi changer ce chauffe eau ??? 

est-il HS,  est-il trop petit ???   est-il ancien ? quel âge environ ???

De toutes façons si vous prenez l'initiative de le faire sans avoir l'avis du bailleur, ce sera dans tous les cas à votre entière charge.

régine.soulier · Answer

Il faut le changer car il ne fonctionne plus !! Nous avons consulté un plomblier qui nous a confirmé qu'il était usé, il doit avoir une izaine d'années....

rio loco · Answer

Bonjour. S'agissant d'un bail commercial dont de nombreuses clauses peuvent déroger au droit commun, vous devriez trouver la réponse dans ce contrat qui comprend normalement la répartition des réparations.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : une dizaine d'années, ce n'est pas vieux. le mien a plus de 30 ans, et aucun problème.

bailleurx · Answer

l'article 606 détermine ce qu'on appelle le clos (en gros la stucture)
dans le cadre d'un bail commercial cela peut designer les seules réparations qui pourraient être mise à charge du bailleur, tout depend comme dit par rio quels sont les termes de votre contrat

Qui paye les réparations preneur ou bailleur

5 réponses

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