Qui paye les réparations preneur ou bailleur

régine.soulier Messages postés 2 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,

je n'arrive pas à trouver sur la bail, ni sur l'article 606 du code civil qui doit payer le changement d'un nouveau chauffe-eau dans notre local commercial !
Si quelqu'un peut m'aider !
Merci !
Régine
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5 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour, Pourquoi changer ce chauffe eau ???

est-il HS, est-il trop petit ??? est-il ancien ? quel âge environ ???

De toutes façons si vous prenez l'initiative de le faire sans avoir l'avis du bailleur, ce sera dans tous les cas à votre entière charge.
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régine.soulier Messages postés 2 Statut Membre
 
Il faut le changer car il ne fonctionne plus !! Nous avons consulté un plomblier qui nous a confirmé qu'il était usé, il doit avoir une izaine d'années....
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rio loco
 
Bonjour. S'agissant d'un bail commercial dont de nombreuses clauses peuvent déroger au droit commun, vous devriez trouver la réponse dans ce contrat qui comprend normalement la répartition des réparations.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : une dizaine d'années, ce n'est pas vieux. le mien a plus de 30 ans, et aucun problème.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
l'article 606 détermine ce qu'on appelle le clos (en gros la stucture)
dans le cadre d'un bail commercial cela peut designer les seules réparations qui pourraient être mise à charge du bailleur, tout depend comme dit par rio quels sont les termes de votre contrat
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