Meublé taxe d'habition
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besosn
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2012 à 20:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2012 à 20:10
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condorcet
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19 nov. 2012 à 17:49
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doit elle s'acquitter de la taxe d'habitation ainsi que l'audio visuelle
Réponse affirmative si elle est l'occupant ce logement au 1° janvier.
Réponse affirmative si elle est l'occupant ce logement au 1° janvier.
condorcet
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19 nov. 2012 à 18:08
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La télévision appartient au propriétaire donc pour l'audio visuelle elle ne devrait pas l'acquitter je pense
Erreur.
La redevance est due par l'utilisateur et, plus précisément, par le redevable de la taxe d'habitation d'un logement pourvu d'un téléviseur.
Elle serait également due pour un téléviseur simplement "loué" auprès d'un professionnel auquel il appartiendrait.
Erreur.
La redevance est due par l'utilisateur et, plus précisément, par le redevable de la taxe d'habitation d'un logement pourvu d'un téléviseur.
Elle serait également due pour un téléviseur simplement "loué" auprès d'un professionnel auquel il appartiendrait.
besosn
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19 nov. 2012 à 18:19
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Dommage merci
flocroisic
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19 nov. 2012 à 20:10
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par contre, si elle est rattaché à l'impôt sur le revenu, au foyer fiscal des parents, elle n'aura pas de redevance audiovisuelle, si les parents en payent déjà une
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2012 à 18:03
merci de votre réponse