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Taxe d'habitation

artichaud84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 16:59
 tof51430 - 19 nov. 2012 à 18:44
Bonjour,
le 10 08 2012 est paru sur SERVICE-PUBLIC.FR une nouvelle mise a jour concernant les degrevements de la taxe d'habitation. il est dit:vous pouvez beneficier d'une exoneration de taxe d'habitation2012 si vous etes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012: age de plus de 60ans,non soumis a l'impot de solidarite sur la fortune (ISF) en 2011; j'ai eu 60 ans en fevrier 2012 et je m'apelle pas CRESUS!! ai je le droit a un degrevement partiel? en plus j'ai ete declarer inapte definitivement a travailler par la medecine du travail ,je suis invalide cat:2

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
19 nov. 2012 à 18:44
bonjour,
Sauf que vous n'avez pas tout lu !! Il est également indiqué que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond suivant votre nombre de parts fiscale.
Allez, un petit effort de relecture, vous devriez y arriver ... :-)
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