Taxe d'habitation
artichaud84
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
le 10 08 2012 est paru sur SERVICE-PUBLIC.FR une nouvelle mise a jour concernant les degrevements de la taxe d'habitation. il est dit:vous pouvez beneficier d'une exoneration de taxe d'habitation2012 si vous etes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012: age de plus de 60ans,non soumis a l'impot de solidarite sur la fortune (ISF) en 2011; j'ai eu 60 ans en fevrier 2012 et je m'apelle pas CRESUS!! ai je le droit a un degrevement partiel? en plus j'ai ete declarer inapte definitivement a travailler par la medecine du travail ,je suis invalide cat:2
le 10 08 2012 est paru sur SERVICE-PUBLIC.FR une nouvelle mise a jour concernant les degrevements de la taxe d'habitation. il est dit:vous pouvez beneficier d'une exoneration de taxe d'habitation2012 si vous etes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012: age de plus de 60ans,non soumis a l'impot de solidarite sur la fortune (ISF) en 2011; j'ai eu 60 ans en fevrier 2012 et je m'apelle pas CRESUS!! ai je le droit a un degrevement partiel? en plus j'ai ete declarer inapte definitivement a travailler par la medecine du travail ,je suis invalide cat:2
La législation juridique et financière évolue en permanence...