Déménagement fin d'année, Quelle taxe a payer?

julie71 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 18:27
 julie71 - 25 nov. 2012 à 17:38
Bonjour,
Je vis actuellement dans un appartement à mâcon. Je déménage dans un pavillons a saint jean sur veyle. J'ai les clés de mon nouveau logement à st jean sur veyle le 15 décembre 2012 mais mon préavis pour l'appartement à mâcon va jusqu'au 13 janvier 2013 . Quelle taxe d'habitation vais je payer?
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11 réponses

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
19 nov. 2012 à 18:29
le logement occupé au 1er janvier
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Juenien C Messages postés 17 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:31
Fais gaffe des preuve de ton déménagement pour ne payer les deux au 1 janvier.

Ou sinon fait constater que ton logement est vide avant le 01/01/2013.
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julie71 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:32
Au 1er janvier j'aurais 2 adresses, donc le centre d'impôt va prendre la quelle?
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Juenien C Messages postés 17 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:34
Tu seras dans le quelles ?
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julie71 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:35
Normalement je serais dans celui de mâcon car nous devons faire des travaux dans la maison.
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Juenien C Messages postés 17 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:44
Pour ne pas te retrouvais dans ma situation je te conseil de passer par un déménageur ou alors de faire passer un huissier dans ton pavillon pour qu'il constate qu'il est vide de mobilier.

Ce n'est que mon humble conseil, je ne suis pas juriste. Juste dégouté de ne pas m'être posé la question l'année dernières.
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Utilisateur anonyme
19 nov. 2012 à 18:49
bonjour, En faisant résilier le contrat EDF, ça constitue une preuve.
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Juenien C Messages postés 17 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
19 nov. 2012 à 19:12
On me dit que non pour l'ouverture d'un contrat .....
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julie71 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 21:37
Merci a tous pour vos réponses, je ne pensais pas que c'était aussi galère de déménager en fin d'année ... j'irais quand même me renseigner au centre d'impôt de ma ville pour voir quelle preuve il leur faut je vous redirais tout ça. Merci encore bonne soirée
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
19 nov. 2012 à 21:41
Bonjour
Lorsque vous ferez votre déclarations de revenus ,vous déclarerez habiter cette maison depuis le 01/01/2013 .
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Bonjour,
alors je suis allée au centre d'impôt et la femme m'a dit de rendre les clés de mon appartement avant le 1er janvier sinon je vais payer les 2 impôts!!! voila du coup c'est ce que je vais faire!!! Merci en tout cas de vos réponses
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