Vente d'un bien indivis et rachat dans les mêmes conditions
ainée82
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2012 à 14:46
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A voir également:
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 19/11/2012 à 15:05
Modifié par jmp59 le 19/11/2012 à 15:05
Bonjour,
Sa fierté l'empêche de nous demander l'autorisation de procéder ...
Pas question de fierté, mais de fermeté : il annonce à ses 4 filles :
"J'ai décidé de vendre l'appartement pour en acheter un autre d'accès plus facile. Si l'une ou l'autre d'entre vous n'est pas d'accord je serai obligé d'en faire la demande en justice. Ça demandera un peu de temps, ça nous coûtera cher à tous en frais d'avocat, mais j'obtiendrai satisfaction. Je pense que vous serez toutes raisonnables."
Ça, c'est pour la vente, tes soeurs ne peuvent pas s'y opposer.
Où ça pourrait poser un problème ce serait pour l'affectation du fruit de la vente. Tes 2 soeurs pourraient réclamer leur part. A elles deux ça représente 1/4 de la nue-propriété. Compte-tenu de l'âge de ton père celle-ci est de 80% de la valeur totale de l'appartement. D'où 20% du prix de vente à leur remettre (10% à chacune).
Ce serait ça en moins pour l'achat du nouvel appart, sauf si ton père a des disponibilités qui lui permettraient de compenser, (ou ta plus jeune soeur et ou toi), les apports de chacun(e) devant bien entendu être précisés dans l'acte d'acquisition.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Sa fierté l'empêche de nous demander l'autorisation de procéder ...
Pas question de fierté, mais de fermeté : il annonce à ses 4 filles :
"J'ai décidé de vendre l'appartement pour en acheter un autre d'accès plus facile. Si l'une ou l'autre d'entre vous n'est pas d'accord je serai obligé d'en faire la demande en justice. Ça demandera un peu de temps, ça nous coûtera cher à tous en frais d'avocat, mais j'obtiendrai satisfaction. Je pense que vous serez toutes raisonnables."
Ça, c'est pour la vente, tes soeurs ne peuvent pas s'y opposer.
Où ça pourrait poser un problème ce serait pour l'affectation du fruit de la vente. Tes 2 soeurs pourraient réclamer leur part. A elles deux ça représente 1/4 de la nue-propriété. Compte-tenu de l'âge de ton père celle-ci est de 80% de la valeur totale de l'appartement. D'où 20% du prix de vente à leur remettre (10% à chacune).
Ce serait ça en moins pour l'achat du nouvel appart, sauf si ton père a des disponibilités qui lui permettraient de compenser, (ou ta plus jeune soeur et ou toi), les apports de chacun(e) devant bien entendu être précisés dans l'acte d'acquisition.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...