Vente d'un bien indivis et rachat dans les mêmes conditions
ainée82
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ainée de 4 filles, j'essaie d'aider mon père (85 ans), veuf et remarié depuis 34 ans.
Il souhaite vendre son appartement au 4ème étage sans ascenseur pour réinvestir le montant de cette vente dans l'achat d'un autre appartement en rez-de-jardin ou avec ascenseur (plus commode pour lui et notre belle-mère (81 ans).
Il en a l'usufruit (achat commun avec notre mère décédée), il est propriétaire de 50 % de ce bien et nous, les 4 filles, sommes propriétaires des 50 % restants.
Suite à son re-mariage, il est en séparation de biens avec notre belle-mère.
Sa fierté l'empêche de nous demander l'autorisation de procéder à cette vente (les relations sont difficiles avec deux de mes soeurs). Comment pourrions-nous l'aider, moi et ma plus jeune soeur ?
Vous remerciant de vos réponses.
Ainée de 4 filles, j'essaie d'aider mon père (85 ans), veuf et remarié depuis 34 ans.
Il souhaite vendre son appartement au 4ème étage sans ascenseur pour réinvestir le montant de cette vente dans l'achat d'un autre appartement en rez-de-jardin ou avec ascenseur (plus commode pour lui et notre belle-mère (81 ans).
Il en a l'usufruit (achat commun avec notre mère décédée), il est propriétaire de 50 % de ce bien et nous, les 4 filles, sommes propriétaires des 50 % restants.
Suite à son re-mariage, il est en séparation de biens avec notre belle-mère.
Sa fierté l'empêche de nous demander l'autorisation de procéder à cette vente (les relations sont difficiles avec deux de mes soeurs). Comment pourrions-nous l'aider, moi et ma plus jeune soeur ?
Vous remerciant de vos réponses.
A voir également:
- Vente d'un bien indivis et rachat dans les mêmes conditions
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Sa fierté l'empêche de nous demander l'autorisation de procéder ...
Pas question de fierté, mais de fermeté : il annonce à ses 4 filles :
"J'ai décidé de vendre l'appartement pour en acheter un autre d'accès plus facile. Si l'une ou l'autre d'entre vous n'est pas d'accord je serai obligé d'en faire la demande en justice. Ça demandera un peu de temps, ça nous coûtera cher à tous en frais d'avocat, mais j'obtiendrai satisfaction. Je pense que vous serez toutes raisonnables."
Ça, c'est pour la vente, tes soeurs ne peuvent pas s'y opposer.
Où ça pourrait poser un problème ce serait pour l'affectation du fruit de la vente. Tes 2 soeurs pourraient réclamer leur part. A elles deux ça représente 1/4 de la nue-propriété. Compte-tenu de l'âge de ton père celle-ci est de 80% de la valeur totale de l'appartement. D'où 20% du prix de vente à leur remettre (10% à chacune).
Ce serait ça en moins pour l'achat du nouvel appart, sauf si ton père a des disponibilités qui lui permettraient de compenser, (ou ta plus jeune soeur et ou toi), les apports de chacun(e) devant bien entendu être précisés dans l'acte d'acquisition.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Sa fierté l'empêche de nous demander l'autorisation de procéder ...
Pas question de fierté, mais de fermeté : il annonce à ses 4 filles :
"J'ai décidé de vendre l'appartement pour en acheter un autre d'accès plus facile. Si l'une ou l'autre d'entre vous n'est pas d'accord je serai obligé d'en faire la demande en justice. Ça demandera un peu de temps, ça nous coûtera cher à tous en frais d'avocat, mais j'obtiendrai satisfaction. Je pense que vous serez toutes raisonnables."
Ça, c'est pour la vente, tes soeurs ne peuvent pas s'y opposer.
Où ça pourrait poser un problème ce serait pour l'affectation du fruit de la vente. Tes 2 soeurs pourraient réclamer leur part. A elles deux ça représente 1/4 de la nue-propriété. Compte-tenu de l'âge de ton père celle-ci est de 80% de la valeur totale de l'appartement. D'où 20% du prix de vente à leur remettre (10% à chacune).
Ce serait ça en moins pour l'achat du nouvel appart, sauf si ton père a des disponibilités qui lui permettraient de compenser, (ou ta plus jeune soeur et ou toi), les apports de chacun(e) devant bien entendu être précisés dans l'acte d'acquisition.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...