Taxe habitation
coralieredant
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Modifié par gerber1 le 19/11/2012 à 12:49
coralieredant Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 15:54
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19 nov. 2012 à 12:46
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Bonjour
Vous devez payer uniquement la taxe d'habitation du logement où vous habitiez
au 1 er janvier 2012.
Vous devez payer uniquement la taxe d'habitation du logement où vous habitiez
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 19/11/2012 à 12:50
Modifié par gerber1 le 19/11/2012 à 12:50
Bonjour
Si vous étiez présent dans votre logement au 01/01/2012 ,vous devez payer qu'une seule T.H. année 2012
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Si vous étiez présent dans votre logement au 01/01/2012 ,vous devez payer qu'une seule T.H. année 2012
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
coralieredant
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19 nov. 2012 à 15:03
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merci de vos reponse j'ai quitter le logement le 14 .12 .2011 donc je doit payer les deux
gerber1
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19 nov. 2012 à 15:05
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En 2011 ,vous étiez présente au 1 er janvier
coralieredant
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19 nov. 2012 à 15:07
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a mon nouveau logement
gerber1
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19 nov. 2012 à 15:09
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01/01/2011 . T.H. due
01/01/2012 .T.H. due
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01/01/2011 . T.H. due
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19 nov. 2012 à 15:22
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T H de 2011 j'ai terminer a la paiyer par mensualisation mais il me deduise les sommes que jai deja paiyer pour celle de mon nouveau logement donc la je conctate qui me reclame de taxes
coralieredant
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19 nov. 2012 à 15:54
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donc je paiye seulement celle au j'était en janvier 2012
La législation juridique et financière évolue en permanence...