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2 réponses
Bonjour,
Il devra vous notifier 6 mois avant la fin de votre bail (soit le 31/04/13), le non renouvellement de celui ci... avec un motif légitime et sérieux... (obligation de donner le motif dans le courrier)
Il est même dison sympa de vous prévenir un an avant...rien ne vous emp^che de commencer à chercher maintenant et de partir (en respectant bien entendu vos 3 mois préavis /ou un mois dans le cas d'un meublé)...
Il devra vous notifier 6 mois avant la fin de votre bail (soit le 31/04/13), le non renouvellement de celui ci... avec un motif légitime et sérieux... (obligation de donner le motif dans le courrier)
Il est même dison sympa de vous prévenir un an avant...rien ne vous emp^che de commencer à chercher maintenant et de partir (en respectant bien entendu vos 3 mois préavis /ou un mois dans le cas d'un meublé)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me permet de préciser que le 30/04/2013 est la date limite a laquelle elle doit avoir signé l'AR.. si il est signé après c'est trop tard.
par contre si l'huissier se présente le 30/04 que vous etes absente et que vous prenez connaissance du congé le 5 mai, le congé est valable car c'est l'exception; Le préavis démarre du jour de la signification huissier contrairement au courrier dont c'est la date de signature de l'AR qui prime.
Cordialement