Saisie vente

ardnas62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 10:20
ardnas62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 11:44
Bonjour,
Je suis mariée, mon mari a contracter un crédit a franfinance sans moi.
Je n'étais pas au courant et il y a quelque tps un huissier est rentre chez moi car il avait un titre exécutoire de paiement. Mais le logement est a mon nom sur la boite aux lettres il y avait mon nom de jeune fille et marital pas de prénom .
Il a fait un inventaire des meuble et est repartis a mon retour il y avait un document précisant son passage et l' inventaire fait.
Il veut repasser ce 28 nov pour venir chercher les meubles (qui m'appartiennent).
quel recours ai-je dans ce cas?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Il vous faut réunir les preuves (factures) des meubles qui vous appartiennent mais sous quel régime êtes-vous mariée ?
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ardnas62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 10:50
Merci de vous intereser a mon cas, je suis mariée sous le régime classique.
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Dans ce cas, les meubles sont sensés appartenir aussi à votre mari (et donc saisissables)sauf ceux que vous auriez acquis avant votre mariage et ceux que vous auriez reçus en héritage quelle que soit la date. Préparez tout de même les factures.
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ardnas62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 11:44
Merci beaucoup pour ces renseignements.
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