Impôts sur le revenu après séparation
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Anonymouste
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Anonymouste -
Anonymouste -
Bonjour,
Mon ex petit copain et moi vivions ensemble jusqu'en septembre 2011. Nous nous sommes séparés à cette date, et je suis partie de l'appartement commun pour vivre dans un autre dès octobre 2011.
J'ai payé ma taxe d'habitation le mois dernier pour mon appartement, et j'ai reçu hier la TH adressée à nos deux noms.... (1039€ !!!!) .... pour notre appartement commun que j'avais quitté...
Dois-je payer ? Dois-je payer la moitié?
Sachant que je n'ai plus du tout de contact avec cet ex depuis un an, et que je n'en veux plus, je vous demande quels sont mes droits, mes devoirs, et que faire?
Je pense appeler le centre des impôts lundi, mais j'angoisse... Je n'ai pas DU TOUT les moyens de REPAYER une taxe d'habitation, même sur plusieurs mois...
Merci à tous de votre aide.
Mon ex petit copain et moi vivions ensemble jusqu'en septembre 2011. Nous nous sommes séparés à cette date, et je suis partie de l'appartement commun pour vivre dans un autre dès octobre 2011.
J'ai payé ma taxe d'habitation le mois dernier pour mon appartement, et j'ai reçu hier la TH adressée à nos deux noms.... (1039€ !!!!) .... pour notre appartement commun que j'avais quitté...
Dois-je payer ? Dois-je payer la moitié?
Sachant que je n'ai plus du tout de contact avec cet ex depuis un an, et que je n'en veux plus, je vous demande quels sont mes droits, mes devoirs, et que faire?
Je pense appeler le centre des impôts lundi, mais j'angoisse... Je n'ai pas DU TOUT les moyens de REPAYER une taxe d'habitation, même sur plusieurs mois...
Merci à tous de votre aide.
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4 réponses
Bonjour, la taxe d'habitation due pour l'année entière et pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année.
Si au 1er janvier 2012 vous habitiez votre nouvel appartement, vous ne devez pas la TH de votre ex ami.
Demandez un dégrèvement au Centre des finances publiques et fournissez une preuve (nouveau bail, changement postal, facture EDF / eau).
Si au 1er janvier 2012 vous habitiez votre nouvel appartement, vous ne devez pas la TH de votre ex ami.
Demandez un dégrèvement au Centre des finances publiques et fournissez une preuve (nouveau bail, changement postal, facture EDF / eau).
Merci de votre réponse.
Je dois donc payer la moitié quand même alors ?
Et pour preuve, une quittance de loyer de octobre ou novembre + janvier suffira-t-elle ?
Je dois donc payer la moitié quand même alors ?
Et pour preuve, une quittance de loyer de octobre ou novembre + janvier suffira-t-elle ?
Oui c'est bien la TH 2012 dont je parle, désolée pour la faute dans le titre... J'ai bien ma TH 2012 de MON appartement dont j'étais locataire depuis octobre 2011. Je leur donnerai ça.
Je vais me renseigner auprès d'eux, car j'ai plusieurs réponses différentes et certaines, comme celle dessous, me font peur...
Je vais me renseigner auprès d'eux, car j'ai plusieurs réponses différentes et certaines, comme celle dessous, me font peur...
Je vous confirme que vous ne devez pas la TH 2012 de votre ex ami. Si vous ne faites pas corriger la feuille de TH 2012, le Trésorier peut poursuivre l'une des personnes inscrites au rôle de taxe d'habitation.
Si le Centre des Finances refuse de dégrever la TH "M ou Mlle" et de réémettre une TH au nom de M seul, envoyez un courrier au trésorier chargé du recouvrement avec les preuves (nouveau bail, facture eau...) et expliquer que vous n'êtes pas solidaire du paiement de cette taxe.
Tout devrait rentrer dans l'ordre.
Si le Centre des Finances refuse de dégrever la TH "M ou Mlle" et de réémettre une TH au nom de M seul, envoyez un courrier au trésorier chargé du recouvrement avec les preuves (nouveau bail, facture eau...) et expliquer que vous n'êtes pas solidaire du paiement de cette taxe.
Tout devrait rentrer dans l'ordre.
Déjà si vous étiez mensualisé , vous n'auriez pas ce problème. ( de payer deux taxes à la fois )
Appelez le trésor pour savoir , mais la régle générale , c'est que le trésor poursuit les deux occupants ( ADT sur employeur ou à la banque ).
et rend le trop perçu si c'est le cas .
Si une seule personne est solvable le trésor l'a fait payer en totalité et pas à 50 %
Au fait le titre est erroné , ce n'est pas de l'impôt sur le revenu , c'est de la taxe d'habitation.
Appelez le trésor pour savoir , mais la régle générale , c'est que le trésor poursuit les deux occupants ( ADT sur employeur ou à la banque ).
et rend le trop perçu si c'est le cas .
Si une seule personne est solvable le trésor l'a fait payer en totalité et pas à 50 %
Au fait le titre est erroné , ce n'est pas de l'impôt sur le revenu , c'est de la taxe d'habitation.
Bonjour !
J'ai appelé mon centre des impôts hier, et la fille au téléphone m'a répondu que je devais dans ce cas leur envoyer ma copie de la TH de MON appartement (que j'ai payée), et un courrier expliquant que je n'étais plus avec cet ex depuis "telle date".
Elle m'a également dit que je n'aurai rien à payer, car je n'étais plus avec lui au 1er janvier 2012 ! :D
Voilà, si ça peut aider des personnes dans la même situation !
Merci à tous de votre aide en tous cas !
J'ai appelé mon centre des impôts hier, et la fille au téléphone m'a répondu que je devais dans ce cas leur envoyer ma copie de la TH de MON appartement (que j'ai payée), et un courrier expliquant que je n'étais plus avec cet ex depuis "telle date".
Elle m'a également dit que je n'aurai rien à payer, car je n'étais plus avec lui au 1er janvier 2012 ! :D
Voilà, si ça peut aider des personnes dans la même situation !
Merci à tous de votre aide en tous cas !
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