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Droit à récompense

kerghelen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 22:54
kerghelen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 01:23
Bonjour,
Mon beau-père vient de décéder. Pendant sa retraite, il a acheté une maison avec ses revenus. Sa femme ne participant à aucun niveau aux dépenses de la famille. Ma question est : Les 2 enfants de mon beau-père (issus d'un premier mariage ; pas d'enfant du second mariage) peuvent-ils prétendre au droit à récompense ? Dans l'affirmative quelles sont les pièces à fournir pour justifier cette demande ? A qui doit-on les fournir ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
danuser Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 3
16 nov. 2012 à 23:32
bonjour, pour moi cela rentre dans le cadre d une succesion, pour moi le systeme de recompense intervient dans le cadre d un divorce et selon le contrat de mariage
cordialement
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kerghelen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
16 nov. 2012 à 23:46
Merci de votre réponse. Bonne continuation.
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
17 nov. 2012 à 00:32
Bonjour,

Mais si, il peut y avoir lieu à récompenses dans une succession. Voir articles 1401 à 1408 du Code civil https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5927096-acte-notarie-maison-partage#p5927138

Quant à répondre à la question il faudrait que ce soit un peu mieux expliqué, et préciser de quel beau-père il s'agit (2ème mari de ta mére ?) etde quelle femme il s'agit (ta mère ou une précédente ?)
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kerghelen Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 01:23
Tout d'abord, merci. Il s'agit du père de mon mari. Quant à ma belle-mère, c'est sa deuxième femme.
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