Droit à récompense
kerghelen
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kerghelen Messages postés 3 Statut Membre -
kerghelen Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon beau-père vient de décéder. Pendant sa retraite, il a acheté une maison avec ses revenus. Sa femme ne participant à aucun niveau aux dépenses de la famille. Ma question est : Les 2 enfants de mon beau-père (issus d'un premier mariage ; pas d'enfant du second mariage) peuvent-ils prétendre au droit à récompense ? Dans l'affirmative quelles sont les pièces à fournir pour justifier cette demande ? A qui doit-on les fournir ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
Mon beau-père vient de décéder. Pendant sa retraite, il a acheté une maison avec ses revenus. Sa femme ne participant à aucun niveau aux dépenses de la famille. Ma question est : Les 2 enfants de mon beau-père (issus d'un premier mariage ; pas d'enfant du second mariage) peuvent-ils prétendre au droit à récompense ? Dans l'affirmative quelles sont les pièces à fournir pour justifier cette demande ? A qui doit-on les fournir ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour, pour moi cela rentre dans le cadre d une succesion, pour moi le systeme de recompense intervient dans le cadre d un divorce et selon le contrat de mariage
cordialement
cordialement
kerghelen
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Merci de votre réponse. Bonne continuation.
Bonjour,
Mais si, il peut y avoir lieu à récompenses dans une succession. Voir articles 1401 à 1408 du Code civil https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5927096-acte-notarie-maison-partage#p5927138
Quant à répondre à la question il faudrait que ce soit un peu mieux expliqué, et préciser de quel beau-père il s'agit (2ème mari de ta mére ?) etde quelle femme il s'agit (ta mère ou une précédente ?)
Mais si, il peut y avoir lieu à récompenses dans une succession. Voir articles 1401 à 1408 du Code civil https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5927096-acte-notarie-maison-partage#p5927138
Quant à répondre à la question il faudrait que ce soit un peu mieux expliqué, et préciser de quel beau-père il s'agit (2ème mari de ta mére ?) etde quelle femme il s'agit (ta mère ou une précédente ?)
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