Droit à récompense

Bonjour,
Mon beau-père vient de décéder. Pendant sa retraite, il a acheté une maison avec ses revenus. Sa femme ne participant à aucun niveau aux dépenses de la famille. Ma question est : Les 2 enfants de mon beau-père (issus d'un premier mariage ; pas d'enfant du second mariage) peuvent-ils prétendre au droit à récompense ? Dans l'affirmative quelles sont les pièces à fournir pour justifier cette demande ? A qui doit-on les fournir ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.

2 réponses

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  1. bonjour, pour moi cela rentre dans le cadre d une succesion, pour moi le systeme de recompense intervient dans le cadre d un divorce et selon le contrat de mariage
    cordialement
    1. Merci de votre réponse. Bonne continuation.
  2. Contributeur
    Bonjour,

    Mais si, il peut y avoir lieu à récompenses dans une succession. Voir articles 1401 à 1408 du Code civil https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5927096-acte-notarie-maison-partage#p5927138

    Quant à répondre à la question il faudrait que ce soit un peu mieux expliqué, et préciser de quel beau-père il s'agit (2ème mari de ta mére ?) etde quelle femme il s'agit (ta mère ou une précédente ?)
    1. Tout d'abord, merci. Il s'agit du père de mon mari. Quant à ma belle-mère, c'est sa deuxième femme.