Taxe d'ordures ménagères et prorata temporis
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nonna59
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de la taxe d'ordures ménagères m'indique qu'en aucun cas elle ne peut être perçue en totalité. D'après lui, il me faut calculer un prorata temporis soit en l'occurence 5/12 du montant.
Qu'en est-il réellement?
Merci d'avance.
Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de la taxe d'ordures ménagères m'indique qu'en aucun cas elle ne peut être perçue en totalité. D'après lui, il me faut calculer un prorata temporis soit en l'occurence 5/12 du montant.
Qu'en est-il réellement?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir. La taxe d'ordures ménagères , qui est une taxe et non un impôt, n'est récupérable sur le locataire que pour la durée d'occupation du logement dans l'année.Votre locataire a raison.
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