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Taxe d'ordures ménagères et prorata temporis

Résolu
nonna59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 18:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2012 à 06:45
Bonjour,

Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de la taxe d'ordures ménagères m'indique qu'en aucun cas elle ne peut être perçue en totalité. D'après lui, il me faut calculer un prorata temporis soit en l'occurence 5/12 du montant.

Qu'en est-il réellement?

Merci d'avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
16 nov. 2012 à 18:50
Bonsoir. La taxe d'ordures ménagères , qui est une taxe et non un impôt, n'est récupérable sur le locataire que pour la durée d'occupation du logement dans l'année.Votre locataire a raison.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 nov. 2012 à 18:51
Oui votre locataire a raison la TEOM est bien calculé au prorata temporis
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 17/11/2012 à 06:46
bonjour,
si partie le 31/05 5 mois, si en cours de mois TEOM/365Xnombre de jours occupés.
Cordialement
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