Taxe d'ordures ménagères et prorata temporis

Résolu
nonna59 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de la taxe d'ordures ménagères m'indique qu'en aucun cas elle ne peut être perçue en totalité. D'après lui, il me faut calculer un prorata temporis soit en l'occurence 5/12 du montant.

Qu'en est-il réellement?

Merci d'avance.

2 réponses

  1. rio loco
     
    Bonsoir. La taxe d'ordures ménagères , qui est une taxe et non un impôt, n'est récupérable sur le locataire que pour la durée d'occupation du logement dans l'année.Votre locataire a raison.
    12
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Oui votre locataire a raison la TEOM est bien calculé au prorata temporis
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      bonjour,
      si partie le 31/05 5 mois, si en cours de mois TEOM/365Xnombre de jours occupés.
      Cordialement
      0

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