Taxe d'ordures ménagères et prorata temporis
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nonna59
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de la taxe d'ordures ménagères m'indique qu'en aucun cas elle ne peut être perçue en totalité. D'après lui, il me faut calculer un prorata temporis soit en l'occurence 5/12 du montant.
Qu'en est-il réellement?
Merci d'avance.
Je suis bailleur d'une maison qui a été louée avant janvier 2012 et jusqu'à juin 2012 et le locataire auquel je réclame le règlement de la taxe d'ordures ménagères m'indique qu'en aucun cas elle ne peut être perçue en totalité. D'après lui, il me faut calculer un prorata temporis soit en l'occurence 5/12 du montant.
Qu'en est-il réellement?
Merci d'avance.
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