Accident de travail et consolidation...
joe08
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2012
-
16 nov. 2012 à 18:04
inessmix - 6 févr. 2013 à 12:59
inessmix - 6 févr. 2013 à 12:59
A voir également:
- Forum - accident de travail fonction publique
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Micro au travail legal - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
1 réponse
Dans le régime des fonctionnaires, voilà comment ça se passe:
Tout d'abord, la consolidation arrête l'accident, ça c'est un fait.
Après la date de consolidation, les arrêts de travail sont de la maladie ordinaire, à compter du lendemain de la consolidation, donc en effet vous avez 90 jours à plein traitement puis ce sera du demi-traitement.
Mais attention, ne pas confondre ce que dit l'expert, ce que dit la commission de réforme, et ce que finalement décide l'administration.
Expert et CR n'émettent que des avis, la décision finale revient à l'administration.
Si l'administration a reconnu, après ces deux avis, que vous êtes inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, elle doit vous reclasser dans un autre poste, et en attendant qu'elle puisse le faire, elle doit vous maintenir votre plein traitement.
Si il n'y a aucun poste possible, vous serez inéluctablement mise à la retraite pour invalidité, avec un taux d'IPP assez faible finalement (20% ça ne donne pas beaucoup de sous à la fin du mois).
Tout d'abord, la consolidation arrête l'accident, ça c'est un fait.
Après la date de consolidation, les arrêts de travail sont de la maladie ordinaire, à compter du lendemain de la consolidation, donc en effet vous avez 90 jours à plein traitement puis ce sera du demi-traitement.
Mais attention, ne pas confondre ce que dit l'expert, ce que dit la commission de réforme, et ce que finalement décide l'administration.
Expert et CR n'émettent que des avis, la décision finale revient à l'administration.
Si l'administration a reconnu, après ces deux avis, que vous êtes inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, elle doit vous reclasser dans un autre poste, et en attendant qu'elle puisse le faire, elle doit vous maintenir votre plein traitement.
Si il n'y a aucun poste possible, vous serez inéluctablement mise à la retraite pour invalidité, avec un taux d'IPP assez faible finalement (20% ça ne donne pas beaucoup de sous à la fin du mois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...