Exonération TVA sur travaux maison pour résidents US
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BPL2000
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vendredi 16 novembre 2012
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BPL2000 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 15:14
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2 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 nov. 2012 à 12:22
16 nov. 2012 à 12:22
"Est-il exonéré de la TVA pour ces travaux ? "
Non
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
La mesure s'applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation.
Votre fils n'occupe pas ce bien puisqu'il réside les Etats Unis donc ne remplit pas toutes les conditions exigées par la loi fiscale.
c'est le taux normal qui s'applique
Non
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
La mesure s'applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation.
Votre fils n'occupe pas ce bien puisqu'il réside les Etats Unis donc ne remplit pas toutes les conditions exigées par la loi fiscale.
c'est le taux normal qui s'applique
BPL2000
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vendredi 16 novembre 2012
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16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 15:14
16 nov. 2012 à 15:14
@ lucini
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je vais lui transmettre l'information.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...