Exonération TVA sur travaux maison pour résidents US
Résolu
BPL2000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BPL2000 Messages postés 2 Statut Membre -
BPL2000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils réside aux Etats-Unis et vient de faire des travaux dans sa maison en France.
Ceux-ci consistent en la réfection d'une partie de la toiture.
Est-il exonéré de la TVA pour ces travaux ?
Comme tout le monde, a-t-il seulement droit à la réduction de la TVA à 7% ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon fils réside aux Etats-Unis et vient de faire des travaux dans sa maison en France.
Ceux-ci consistent en la réfection d'une partie de la toiture.
Est-il exonéré de la TVA pour ces travaux ?
Comme tout le monde, a-t-il seulement droit à la réduction de la TVA à 7% ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Exonération TVA sur travaux maison pour résidents US
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
"Est-il exonéré de la TVA pour ces travaux ? "
Non
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
La mesure s'applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation.
Votre fils n'occupe pas ce bien puisqu'il réside les Etats Unis donc ne remplit pas toutes les conditions exigées par la loi fiscale.
c'est le taux normal qui s'applique
Non
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
La mesure s'applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l'habitation.
Votre fils n'occupe pas ce bien puisqu'il réside les Etats Unis donc ne remplit pas toutes les conditions exigées par la loi fiscale.
c'est le taux normal qui s'applique
La législation juridique et financière évolue en permanence...