Taxe d'habitation et CFE

sandrinedu43 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous louons en tant que loueur meublé saisonnier un appartement et payons à ce titre la CFE. Nous venons de recevoir également la taxe d'habitation. Nous sommes trés surpris de régler cette taxe d'habitation.

J'ai vu dans un précédent mail qu'il fallait prouver que l'on cherchait bien à louer le logement toute l'année sans aucune possibilité de séjour de notre part. Mais comment le prouver ? si on a un contrat de location saisonnier stipulant qu'on loue l'appartement la semaine du 29 décembre au 5 janvier cela suffirat il ?

merci beaucoup

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
non ça peut pas suffire.

en fournissant un bail du29/12 au 05/01 , rien ne prouve que vous chercher à le louer après

Il faut la copie de mandat de location de l'agence.

de plus : dans certaines communes, pour les locations meublées, il peut y avoir cfe et taxe d'habitation
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