Taxe d'habitation et CFE
sandrinedu43
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2012 à 20:58
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A voir également:
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flocroisic
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16 nov. 2012 à 20:58
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non ça peut pas suffire.
en fournissant un bail du29/12 au 05/01 , rien ne prouve que vous chercher à le louer après
Il faut la copie de mandat de location de l'agence.
de plus : dans certaines communes, pour les locations meublées, il peut y avoir cfe et taxe d'habitation
en fournissant un bail du29/12 au 05/01 , rien ne prouve que vous chercher à le louer après
Il faut la copie de mandat de location de l'agence.
de plus : dans certaines communes, pour les locations meublées, il peut y avoir cfe et taxe d'habitation