Droits de succession

Question

Bonjour, 
Valeur mobilière 600000 €.
J'ai 82 ans et ma femme 76 ans
Nous avons 3 enfants
Que paieront-ils en droits de succession ?

Merci d'avance.

axa loic · Answer

Impossible de répondre sans savoir :

Votre régime de mariage?
Donation entre époux faite?
100% des 600 ke sont des biens communs?
Avez vous déjà pris des dispositions auparavant (donation aux enfants à quelle date, que montant etc......)

Mais dans votre question je pense que vous pensez à l'abattement de 100 ke par enfant et par parents (soit dans votre cas 3x200 ke) donc 600 ke. Ça c'est un fait.

Cordialement

blackies · Answer

-communauté de biens,
-donation entre époux, oui,
-100% des 600 ke sont des biens communs,
-aucune dispositions ( donations aux enfants, etc...)

axa loic · Answer

Donc si vous possédez 600.000 de biens financiers en commun, en cas de votre propre décès le partage se fait sur 1/2 (300ke restant à votre épouse)

Les 300.000 de votre côté sont à repartir entre votre épouse et vos 3 enfants.

La donation au dernier vivant permettra à votre épouse de choisir soit :

100% usufruit (-de81ans) valeur 20% donc (300.000 x 20%) 60.000 euros donc la nu propriété est de 240.000 euros soit 80.000 par enfant.
Conjoint : pas de droits de succession (actuellement) donc 0 euros de droits
Enfant : abattement de 100.000 euros donc 0 euros de droits.

OU
1/4 en PP (car 3 enfants) (soit 75000 euros) donc 
Nu propriété de 225.000 euros soit 75.000 euros par enfant.
Droits pour conjoint et enfants = 0

OU
1/4 en PP (75.000)+ 3/4 en usufruit (60.000 x3/4 =45.000) soit 120.000 donc
Nu propriété 180.000 euros soit 60.000 par enfant 
Droits pour conjoint e enfants = 0.


Donc qu'elle que soit l'option choisie par le conjoint au moment du décès, (même si c'est votre épouse qui décéde) LES ENFANTS N'AURONT PAS DE DROITS DE SUCCESSION.

Cordialement

blackies · Answer

Merci beaucoup pour ces réponses bien expliquées.
J'ai fait une erreur en  indiquant "biens mobiliers" alors que ce sont des "biens immobiliers". Mais je pense que les réponses seront les mêmes.
Merci, cordialement.

Cfc · Answer

Il y a surtout un paramètre à prendre en compte, c'est que les droits de succession seront calculés en fonction de la fiscalité applicable le jour de vos décès. Cet été, l'abattement en ligne directe a diminué du jour au lendemain de plus d'1/3, alors il est bien difficile de vous répondre. Les réponses données sont valables aujourd'hui mais ne le seront peut-être plus dans un an, allez savoir !

Axa loic · Answer

Oui sauf que dans le cadre d'un bien immobilier qu'est la résidence principale un abattement vous sera accordée au 1er décès. Abattement fleury.

Cordialement

Droits de succession

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