Revision pension alimentaire par rapport au nouveau conjoint
marie59000
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Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 nov. 2012 à 17:22
Michellebarro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 nov. 2012 à 17:22
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1 réponse
Michellebarro
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17 décembre 2012
Modifié par kasom le 17/12/2012 à 13:12
Modifié par kasom le 17/12/2012 à 13:12
Bonjour,
Les aliments sont dus en facteur du besoin du celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.
En cas de remariage ou concubinage du débiteur les revenus de son conjoint sont pris en considération par le juge puisqu'il représente peut être une augmentation ou une baisse des charges du parent en question.
Source : conseil juridique supprimé par la modération
Les aliments sont dus en facteur du besoin du celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.
En cas de remariage ou concubinage du débiteur les revenus de son conjoint sont pris en considération par le juge puisqu'il représente peut être une augmentation ou une baisse des charges du parent en question.
Source : conseil juridique supprimé par la modération
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