Frais d'obsèques et capital décès

cindysss Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 20:30
cindysss Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 19:06
Bonjour,

Mon père est décédé. Il ne s'est jamais occupé de ma soeur et de moi et on ne connaissait pas la famille paternelle. Son frère a pris en charge l'organisation des funérailles. Les parents de mon père avance l'argent et demande qu'on les rembourse avec le capital décès.
Ma soeur et moi sommes étudiantes boursières.

Doit-on obligation de dette alimentaire ? Si les enfants n'ont pas les ressources suffisantes n'est-ce pas aux parents du défunt de payer les frais d'obsèques ? Est-ce qu'il peuvent nous demander le capital décès pour le remboursement intégral des frais funéraires ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

3 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 nov. 2012 à 23:14
Bonjour,

Tu voudrais toucher le Capital-décès mais ne pas payer les obsèques ?
Je veux bien croire que ça t'arrangerait mais tu trouves ça logique ?
0
abracadabrante Messages postés 234 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 152
16 nov. 2012 à 16:24
La réponse de jmp59 est-elle plus logique ? Personnellement je n'aurais pas osé.
0
cindysss Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 19:05
La réponse m'a sidéré en effet...
0
cindysss Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
Modifié par cindysss le 16/11/2012 à 19:07
Je préfèrerais une réponse faisant référence à des articles de loi....
0
cindysss Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 07:54
Je ne dis pas ça ...
Je dis que ma soeur et moi sommes étudiantes. Et mon père nous a abandonner !!!! Est-ce qu'on doit payer l'INTEGRALITE des frais d'obsèques ???!!!!

Selon la loi :

Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
* ses descendants (enfants, petits enfants),
* ET ses ascendants (père et mère).
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
* dans la proportion de leurs ressources,
* et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemple : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
0
cindysss Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 07:58
SAchant aussi que le capital décès sera pas élevé ... Il a pas travaillé pendant 6 ans .... et il n'y a pas de succession
0