Frais d'obsèques et capital décès
cindysss
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cindysss Messages postés 5 Statut Membre -
cindysss Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé. Il ne s'est jamais occupé de ma soeur et de moi et on ne connaissait pas la famille paternelle. Son frère a pris en charge l'organisation des funérailles. Les parents de mon père avance l'argent et demande qu'on les rembourse avec le capital décès.
Ma soeur et moi sommes étudiantes boursières.
Doit-on obligation de dette alimentaire ? Si les enfants n'ont pas les ressources suffisantes n'est-ce pas aux parents du défunt de payer les frais d'obsèques ? Est-ce qu'il peuvent nous demander le capital décès pour le remboursement intégral des frais funéraires ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Mon père est décédé. Il ne s'est jamais occupé de ma soeur et de moi et on ne connaissait pas la famille paternelle. Son frère a pris en charge l'organisation des funérailles. Les parents de mon père avance l'argent et demande qu'on les rembourse avec le capital décès.
Ma soeur et moi sommes étudiantes boursières.
Doit-on obligation de dette alimentaire ? Si les enfants n'ont pas les ressources suffisantes n'est-ce pas aux parents du défunt de payer les frais d'obsèques ? Est-ce qu'il peuvent nous demander le capital décès pour le remboursement intégral des frais funéraires ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Tu voudrais toucher le Capital-décès mais ne pas payer les obsèques ?
Je veux bien croire que ça t'arrangerait mais tu trouves ça logique ?
Tu voudrais toucher le Capital-décès mais ne pas payer les obsèques ?
Je veux bien croire que ça t'arrangerait mais tu trouves ça logique ?
abracadabrante
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La réponse de jmp59 est-elle plus logique ? Personnellement je n'aurais pas osé.
cindysss
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La réponse m'a sidéré en effet...
cindysss
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Je préfèrerais une réponse faisant référence à des articles de loi....
Je ne dis pas ça ...
Je dis que ma soeur et moi sommes étudiantes. Et mon père nous a abandonner !!!! Est-ce qu'on doit payer l'INTEGRALITE des frais d'obsèques ???!!!!
Selon la loi :
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
* ses descendants (enfants, petits enfants),
* ET ses ascendants (père et mère).
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
* dans la proportion de leurs ressources,
* et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemple : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
Je dis que ma soeur et moi sommes étudiantes. Et mon père nous a abandonner !!!! Est-ce qu'on doit payer l'INTEGRALITE des frais d'obsèques ???!!!!
Selon la loi :
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
* ses descendants (enfants, petits enfants),
* ET ses ascendants (père et mère).
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
* dans la proportion de leurs ressources,
* et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemple : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
La législation juridique et financière évolue en permanence...