Frais d'obsèques et capital décès

cindysss Messages postés 5 Statut Membre -  
cindysss Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père est décédé. Il ne s'est jamais occupé de ma soeur et de moi et on ne connaissait pas la famille paternelle. Son frère a pris en charge l'organisation des funérailles. Les parents de mon père avance l'argent et demande qu'on les rembourse avec le capital décès.
Ma soeur et moi sommes étudiantes boursières.

Doit-on obligation de dette alimentaire ? Si les enfants n'ont pas les ressources suffisantes n'est-ce pas aux parents du défunt de payer les frais d'obsèques ? Est-ce qu'il peuvent nous demander le capital décès pour le remboursement intégral des frais funéraires ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

3 réponses

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu voudrais toucher le Capital-décès mais ne pas payer les obsèques ?
    Je veux bien croire que ça t'arrangerait mais tu trouves ça logique ?
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    1. abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
       
      La réponse de jmp59 est-elle plus logique ? Personnellement je n'aurais pas osé.
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    2. cindysss Messages postés 5 Statut Membre
       
      La réponse m'a sidéré en effet...
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    3. cindysss Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je préfèrerais une réponse faisant référence à des articles de loi....
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  2. cindysss Messages postés 5 Statut Membre
     
    Je ne dis pas ça ...
    Je dis que ma soeur et moi sommes étudiantes. Et mon père nous a abandonner !!!! Est-ce qu'on doit payer l'INTEGRALITE des frais d'obsèques ???!!!!

    Selon la loi :

    Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
    * ses descendants (enfants, petits enfants),
    * ET ses ascendants (père et mère).
    Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
    * dans la proportion de leurs ressources,
    * et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemple : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
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  3. cindysss Messages postés 5 Statut Membre
     
    SAchant aussi que le capital décès sera pas élevé ... Il a pas travaillé pendant 6 ans .... et il n'y a pas de succession
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