Succession
soleilazur
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin même urgent. Est-ce qu'il m'est possible de favoriser lors de ma succession les enfants de ce dernier en grèvant uniquement sa part personnelle d'heritage sans que ceci ne touche à la part de mon autre enfant? C'est à dire qu'il soit attribué à l'un de ses enfants qui souffre particulièrement de ne pas pouvoir me voir, une quotité disponible sur sa part d'heritage. Merci.
J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin même urgent. Est-ce qu'il m'est possible de favoriser lors de ma succession les enfants de ce dernier en grèvant uniquement sa part personnelle d'heritage sans que ceci ne touche à la part de mon autre enfant? C'est à dire qu'il soit attribué à l'un de ses enfants qui souffre particulièrement de ne pas pouvoir me voir, une quotité disponible sur sa part d'heritage. Merci.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Est-ce qu'il m'est possible de favoriser lors de ma succession les enfants de ce dernier en grèvant uniquement sa part personnelle
Aux termes d'un testament, vous pouvez léguer la "quotité disponible" revenant pour moitié à l'enfant "présent" à vos côtés et l'autre moitié aux enfants de ce fils "absent".
Le premier recevra 1/3 de sa part de "réservataire" + 1/6 de la quotité disponible.
Le second recevra recevra uniquement ce tiers de "réserve" dont vous ne pouvez le priver.
Ses enfants obtiendront 1/6 ensemble de la quotité disponible.
Entourez-vous des conseils d'un notaire pour vous assister dans la rédaction de ce testament.
Aux termes d'un testament, vous pouvez léguer la "quotité disponible" revenant pour moitié à l'enfant "présent" à vos côtés et l'autre moitié aux enfants de ce fils "absent".
Le premier recevra 1/3 de sa part de "réservataire" + 1/6 de la quotité disponible.
Le second recevra recevra uniquement ce tiers de "réserve" dont vous ne pouvez le priver.
Ses enfants obtiendront 1/6 ensemble de la quotité disponible.
Entourez-vous des conseils d'un notaire pour vous assister dans la rédaction de ce testament.
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