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5 réponses
bonjour,
merci mais le texte est non disponible!!! si toutefois vous connaissez le barème pour une personne de 65 ans et aussi savoir si cela est possible à cet âge
cdt
merci mais le texte est non disponible!!! si toutefois vous connaissez le barème pour une personne de 65 ans et aussi savoir si cela est possible à cet âge
cdt
les nouvelles règles ( rachat de la rente sous forme de capital possible à tous moments) ne concernent que des accidents du travail ou des maladies professionnelles survenus à compter du 6 février 2006, date d'entrée en vigueur du décret du 2 février 2006, ou à des accidents ou maladie professionnelles qui n'étaient pas consolidés à la date du 6 février 2006, ou des accidents ou maladie professionnelles pour lesquels le délai de 5 ans suivi du délai de 1 an n'est pas encore écoulé.
Il n'y a pas de possibilité de rachat du quart de la rente si les délais applicables avant le décret de 2006 ont expiré. Ce point est précisé dans la circulaire CNAM n°17/2006
Si votre incapacité est reconnue à 50%, vous ne pouvez racheter votre rente sous forme de capital, ni si votre dossier a été constitué avant 6-2-2006.
Il ne semble pas y avoir de restriction pour votre âge!
Il n'y a pas de possibilité de rachat du quart de la rente si les délais applicables avant le décret de 2006 ont expiré. Ce point est précisé dans la circulaire CNAM n°17/2006
Si votre incapacité est reconnue à 50%, vous ne pouvez racheter votre rente sous forme de capital, ni si votre dossier a été constitué avant 6-2-2006.
Il ne semble pas y avoir de restriction pour votre âge!
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