Caution solidaire pro

Cécile Ouintoussa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - Modifié par 00lina00 le 15/11/2012 à 09:17
Fabien_CA Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014   - 19 nov. 2012 à 15:52
Bonjour,
Ma soeur a créé une société en nommant ma mère comme gérant.
Par la suite, elle a ouvert un compte bancaire pour la société dans la banque de ma mère le Crédit Agricole et a demandé un prêt professionnel dont elle s'est porté caution personnelle pour le rembourser.
La société a existé peu de temps entre fin 2005 et fin 2009. Elle a été radiée en mai 2012 par le S.I.E pour faute d'activité et il n'y a jamais eu de règlement judiciaire.
Depuis peu, le Crédit Agricole demande de rembourser le prêt que ma soeur a contracter à ma mère et lui demande également que je rembourse ce prêt par ce que ma mère vit chez moi.
le Crédit Agricole harcèle ma mère et refuse de lui délivrer un chéquier, l'inscrit sur le FICP et lui bloque 15 jours par mois sa carte bleue puis par téléphone lui fait le chantage suivant : payez la dette sinon puni pas de chéquier.
Bien qu'étant gérant de la société, elle n'a jamais signé pour l'ouverture d'un compte professionnel au Crédit Agricole et elle n'a jamais demandé de prêt pour la société.
Cela devient du harcèlement pur, et même plus car ma mère âgée de 81 ans est malade (elle a été pendant 4 mois à l'hôpital dont 1 mois dans le coma) et elle n'est pas en état de supporter toutes ces tracasseries orchestrées par le Crédit Agricole.
Est-il possible d'avoir un recours contre ces agissements que je qualifie harcèlement moral sachant que ma mère à part avoir signer les statuts de la société, elle ne s'est pas portée caution pour le prêt.
Merci de votre aide

4 réponses

Si c'est votre soeur qui s'est portée caution, c'est à elle de rembourser le prêt. Votre mère n'a rien à voir dans l'affaire. Signifiez-le au CA par lettre recommandée avec AR si nécessaire.
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Mirmolu Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
15 nov. 2012 à 19:24
Une chose est sure déjà c'est que vous, vous n'avez rien a rembourser. ce n'est pas parce que votre mère est chez vous que la charge de la dette vous reviens.
Pour votre mère, il faudrait plus d'info: quelle était la forme de la société? comment ca pas de règlement judiciaire? la société n'a pas été liquidée?
Si c'est le cas votre mère, en tant que (ex)dirigeante est redevable de la dette.

Après reste la possibilité d'attaquer la validité de la dette en question: si l'emprunt a été conclu au nom de la société, c'est un pouvoir qui appartient seulement au dirigeant en principe, donc votre soeur n'avait pas le droit de le faire.
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Cécile Ouintoussa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
Modifié par Cécile Ouintoussa le 19/11/2012 à 15:30
Bonjour,
Pour Mirmolu
La société était en SARL et elle a été radiée à la demande du SIE (impôts).
Ma mère ne fait pas partie des actionnaires (2). Par contre, ma soeur était actionnaire majoritaire de la société.
Si le dirigeant est seul à pouvoir emprunté comment se fait-il que la banque est accordée un prêt à ma soeur, peut-être sur le fait qu'elle était actionnaire majoritaire ?
Déja, je ne comprends comment une banque peut permettre l'ouverture d'un compte professionnel à une personne qui n'est pas le dirigeant de la société !
Ma soeur a été contactée par le CA pour le remboursement de la dette mais comme elle est maintenant au RSA, donc pas solvable, le CA se retourne contre ma mère.
Merci pour votre réponse.
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Fabien_CA Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014   2
19 nov. 2012 à 15:52
Bonjour,

Community Manager au sein de la cellule Internet du Crédit Agricole S.A, je vous propose de faire suivre votre réclamation au service clients de votre Caisse régionale.

A cet effet, pourriez-vous me faire parvenir en message privé votre nom, prénom, la ville de votre agence et de votre Caisse régionale ?

Cordialement,

Fabien
fabien.creditagricole@gamil.com
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