Deduction frais
Résolu
RADIN52
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RADIN52 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en retraite,j'ai repris un petit boulot. Est ce que je peux déduire du montant de mes salaires des frais de repas et des frais kilométriques.Si oui je regrette de ne pas l'avoir fait sur 2011, ai je encore un recours.
MERCI
Je suis en retraite,j'ai repris un petit boulot. Est ce que je peux déduire du montant de mes salaires des frais de repas et des frais kilométriques.Si oui je regrette de ne pas l'avoir fait sur 2011, ai je encore un recours.
MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Des lors que vous avez un emploi salarié, vous pouvez déduire les frais réel sur vos salaires
Vous pouvez encore déposer une réclamation au fisc
Article 83 3° alinéa 5 du CGI : "Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis à justifier du montant de leurs frais réels, soit dans la déclaration visée à l'article 170, soit sous forme de réclamation adressée au service des impôts dans le délai prévu aux articles R. 196-1 et R. 196-3 du livre des procédures fiscales."
Article R 196-1 du LPF : "Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle (...) de la mise en recouvrement du rôle ou de la notification d'un avis de mise en recouvrement".
Pour les revenus de 2011, le recouvrement a lieu en 2012, donc vous pouvez déposez votre réclamation jusqu'au 31 décembre 2014
Vous envoyez votre réclamation en recommandé avec AR accompagné du détail de vos frais et justifs
Des lors que vous avez un emploi salarié, vous pouvez déduire les frais réel sur vos salaires
Vous pouvez encore déposer une réclamation au fisc
Article 83 3° alinéa 5 du CGI : "Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis à justifier du montant de leurs frais réels, soit dans la déclaration visée à l'article 170, soit sous forme de réclamation adressée au service des impôts dans le délai prévu aux articles R. 196-1 et R. 196-3 du livre des procédures fiscales."
Article R 196-1 du LPF : "Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle (...) de la mise en recouvrement du rôle ou de la notification d'un avis de mise en recouvrement".
Pour les revenus de 2011, le recouvrement a lieu en 2012, donc vous pouvez déposez votre réclamation jusqu'au 31 décembre 2014
Vous envoyez votre réclamation en recommandé avec AR accompagné du détail de vos frais et justifs
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