Absence de prélèvement du Tresor et majoration de 10%
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Ephi
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Ephi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 10:20
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Numeris
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Modifié par Numeris le 14/11/2012 à 17:59
Modifié par Numeris le 14/11/2012 à 17:59
Il faut faire un courrier en demandant la remise gracieuse de la majoration au nom du percepteur de votre centre des impôts et en expliquant bien la situation et en ayant réglé le 3ème tiers bien évidemment...
Seul le comptable public peut vous accorder cette remise, un recours est néanmoins possible auprès du conciliateur fiscal de votre département si il vous la refuse.
Seul le comptable public peut vous accorder cette remise, un recours est néanmoins possible auprès du conciliateur fiscal de votre département si il vous la refuse.
déplacez vous au au trésor public dont vous dépendez et expliquez vous avec eux .compte tenu de ce que vous dites vous allez obtenir satisfaction car visiblement c'est de leur faute.
Numeris
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14 nov. 2012 à 18:07
14 nov. 2012 à 18:07
Euh pas vraiment, la présentation a du avoir lieu, si la banque bloque le prélèvement c'est pas la faute du trésor...
Ephi
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 10:20
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Pour répondre, la présentation n'a jamais eu lieu ... ma conseillère m'a bien confirmé qu'elle n'a jamais reçu l'ordre de virement, comme habituellement.
Je me déplacerai au Tresor Public demain avec les éléments, mais j'imagine que je n'échapperai pas au paiement de cette majoration avant recours.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Bonne journée
Je me déplacerai au Tresor Public demain avec les éléments, mais j'imagine que je n'échapperai pas au paiement de cette majoration avant recours.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Bonne journée