SCI
ladyoscar
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Allanjuridique Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2015 - 14 nov. 2012 à 17:20
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Allanjuridique
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Modifié par Allanjuridique le 14/11/2012 à 17:21
Modifié par Allanjuridique le 14/11/2012 à 17:21
Bonjour,
Il faut retenir que dans une SCI, tous les associés sont responsables des dettes à hauteur du nombre de leurs parts sociales. Exemple, si un contrôle fiscal concluait par un redressement, les associés devraient payer la différence de ce que dispose la société, et ce que réclament les services fiscaux.
Concernant la production d'un bilan, tout dépend à quel régime est imposée la SCI. Si elle l'est sur les sociétés, elle doit établir ce dernier chaque année, et en déposer un exemplaire auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, si elle est imposée sur les revenus, non seulement la production d'un bilan n'est pas obligatoire, mais elle n'est pas tenue non plus de produire une comptabilité normalisée. Un simple cahier avec les chiffres de dépenses et recettes suffit.
Pour plus amples renseignements, nous vous conseillons de visiter les sites (gratuits) d'infos suivants :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.commentcreerunesci.com
http://www.creerunesci.com
Il faut retenir que dans une SCI, tous les associés sont responsables des dettes à hauteur du nombre de leurs parts sociales. Exemple, si un contrôle fiscal concluait par un redressement, les associés devraient payer la différence de ce que dispose la société, et ce que réclament les services fiscaux.
Concernant la production d'un bilan, tout dépend à quel régime est imposée la SCI. Si elle l'est sur les sociétés, elle doit établir ce dernier chaque année, et en déposer un exemplaire auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, si elle est imposée sur les revenus, non seulement la production d'un bilan n'est pas obligatoire, mais elle n'est pas tenue non plus de produire une comptabilité normalisée. Un simple cahier avec les chiffres de dépenses et recettes suffit.
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