SCI
ladyoscar
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Allanjuridique Messages postés 9 Statut Membre -
Allanjuridique Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari fait partie d'une SCI familiale avec ses 2 frères et son père. Un des frères est gérant. N'habitant pas dans la même région qu'eux, et du fait du "blocage" de tout par le gérant, nous n'avons accès ni aux comptes, ni aux courriers, ni aux baux de locations, ... Aucune réunion annuel n'est faite, comme normalement il est prévu, avec le comptable pour faire le bilan de l'année. Un des frères "loue" un hangar + l'habitation qui se trouve au dessus mais nous savons juste que le loyer est au-dessous de sa valeur, que pendant plusieurs mois, ils n'ont rien payé.
Aujourd'hui 2 hangars sont vendus. Nous n'avons touché aucun bénéfice car, soi disant, la banque veut que l'argent serve à combler les crédits engagés. Ce qui nous semble bizarre. Mon beau-frère n'a donc maintenant plus besoin de payer de loyer puisqu'il n'y a plus de crédits.
Quels recours avons-nous?
Si le fisc s'en mêlait, qui serait responsable ?
Merci
Mon mari fait partie d'une SCI familiale avec ses 2 frères et son père. Un des frères est gérant. N'habitant pas dans la même région qu'eux, et du fait du "blocage" de tout par le gérant, nous n'avons accès ni aux comptes, ni aux courriers, ni aux baux de locations, ... Aucune réunion annuel n'est faite, comme normalement il est prévu, avec le comptable pour faire le bilan de l'année. Un des frères "loue" un hangar + l'habitation qui se trouve au dessus mais nous savons juste que le loyer est au-dessous de sa valeur, que pendant plusieurs mois, ils n'ont rien payé.
Aujourd'hui 2 hangars sont vendus. Nous n'avons touché aucun bénéfice car, soi disant, la banque veut que l'argent serve à combler les crédits engagés. Ce qui nous semble bizarre. Mon beau-frère n'a donc maintenant plus besoin de payer de loyer puisqu'il n'y a plus de crédits.
Quels recours avons-nous?
Si le fisc s'en mêlait, qui serait responsable ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Il faut retenir que dans une SCI, tous les associés sont responsables des dettes à hauteur du nombre de leurs parts sociales. Exemple, si un contrôle fiscal concluait par un redressement, les associés devraient payer la différence de ce que dispose la société, et ce que réclament les services fiscaux.
Concernant la production d'un bilan, tout dépend à quel régime est imposée la SCI. Si elle l'est sur les sociétés, elle doit établir ce dernier chaque année, et en déposer un exemplaire auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, si elle est imposée sur les revenus, non seulement la production d'un bilan n'est pas obligatoire, mais elle n'est pas tenue non plus de produire une comptabilité normalisée. Un simple cahier avec les chiffres de dépenses et recettes suffit.
Pour plus amples renseignements, nous vous conseillons de visiter les sites (gratuits) d'infos suivants :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.commentcreerunesci.com
http://www.creerunesci.com
Il faut retenir que dans une SCI, tous les associés sont responsables des dettes à hauteur du nombre de leurs parts sociales. Exemple, si un contrôle fiscal concluait par un redressement, les associés devraient payer la différence de ce que dispose la société, et ce que réclament les services fiscaux.
Concernant la production d'un bilan, tout dépend à quel régime est imposée la SCI. Si elle l'est sur les sociétés, elle doit établir ce dernier chaque année, et en déposer un exemplaire auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, si elle est imposée sur les revenus, non seulement la production d'un bilan n'est pas obligatoire, mais elle n'est pas tenue non plus de produire une comptabilité normalisée. Un simple cahier avec les chiffres de dépenses et recettes suffit.
Pour plus amples renseignements, nous vous conseillons de visiter les sites (gratuits) d'infos suivants :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
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