procédure sur mise en place invalidité 1ou 2

Question

Bonjour, 
Il y a 5 mois,j ai ete convoqué par le medecin conseil de la secu,il envisage de me mettre en invalidité cat 2.Il dit me revoir dans 6 mois ,le temps que je me renseigne SUR L INVALIDITE 2....... j aimerai savoir quels et le plus avantageux entre la 1 et la 2 mise a part les pourcentages.
Mon employeur cotise à une prévoyance CHORUM. Ai-je le droit de travaillé un minimum d heures par jour en catégorie 2 chez le meme employeur et si oui combien? ou mieux vaut il un licenciment pour inaptitude,sachant que le réaménagement a etait deja mis en place,mais que cela ne suffit pas .De plus je percois une rente trimestriels pour un taux de 25%.
Merci de vos réponses

bahia · Answer

Bonjour,

INV 2 : calcul SS sur les 10 meilleures années de salaire au taux de 50 %
INV 1 : idem au taux de 30 %

En INV 1 vous travaillez à mi temps ou Pôle Emploi si vous êtes licencié. 

En INV 2 : vous pouvez également travailler à mi temps ou moins, mais attention
votre rente complémentaire CHORUM sera calculée entre les 50 % de la SS et votre salaire au taux du contrat complémentaire souscrit, et elle sera comparée à votre salaire temps plein (salaires retenus à votre arrêt de travail initial, revalorisés au jour de la rente). Vous risquez que votre Prévoyance vous verse la perte de salaire et vous travaillerez pour rien. Ou peut être même rien du tout.

Si vous avez une belle ancienneté, il est souvent préférable de se faire licencier pour inaptitude.

Je me permets de vous rappeler que la rente complémentaire ne doit pas être déclarée sur le formulaire SS que vous recevrez tous les trimestres. C'est une rente privée, et la SS n'a pas à le savoir.

Bon dimanche

vanes' · Answer

Merci pour votre réponse.
Dans le calcul de mes 10 dernières années,je tiens compte de indice de réf des impots ?Si oui,j ajoute les ij??
Sur bulletin de salaire:
Calcul sur brut ou net?
je tiens compte des primes ou pas??

De ce qui concerne la prévoyance: tiens telle compte de la prime de risque qui et inclus dans mon salaire ?
sur un forum j ai pu lire que si je rester rattacher a mon entreprise meme que 8 heures/semaine,je continue a bénéficier des avantages de celle ci (EX: évolution salaire,primes etc.......) et de plus le calcul se fait sur le salaire brut et non du net.
Mais si je me fais licencier pour inaptitude le calcul se fait sur le net,et je ne bénéficie plus des avantages types augmentation de salaire qui est quand meme trés importante pour l avenir,car celle ci et augmenté tout les trois ans car je dépends de la convention collective 66. Et de plus j ai 22ans d ancienneté.

Concernant ma rente trimestriels en cat 2 car ces celle ci qui sera mise en place:

si j ai bien compris la sécu n en tiens pas compte dans le calcul de mon futur salaire qui est des 50%,et la prévoyance ??

Merci d avance
Bon dimanche à vous aussi

bahia · Answer

Vous ne pourrez pas calculer vos 10 meilleures années car vous n'avez pas l'indice SS. De plus ce sont les vieilles années, les meilleures car le plafond SS était bcp plus bas que maintenant. C'est impossible à faire.

C'est calculé sur du brut. La SS prend les salaires et primes soumises à cotisation, comme en prévoyance (ex prime d'intéressement non retenue car sur celle ci uniquement les contributions sociales).

Si votre prime de risque est soumise à cotisation, oui.

La prime de licenciement , comme le reste, est  calculée sur du brut. Maintenant si votre employeur accepte que vous travailliez 10 h pr semaine, tant mieux pour vous. Mais j'en doute, en général, c'est du mi temps. A vous de voir. Les avantages sur un petit salaire de qqs heures sont quasi inexistants

Votre futur salaire n'a rien a voir dans le calcul SS et Prévoyance. En prévoyance, c'est les revenus des 12 mois bruts qui précèdent votre arrêt maladie. La prévoyance va multiplier cette somme par le taux de votre contrat, et déduira la pension inv ss.

Maintenant demandez une première cat à la sécu, de cette façon vous travaillerez à mi temps, libre à vous d'ici un certain temps de redemander une 2ième catégorie.

vanes' · Answer

Avant mon nouvel arret de travail de ce jour, j etais en mi temps thérapeutique sur une base de 17heures par semaine avec réaménagement du poste,mais malheureusement à ce jour,il m est trés difficile de pouvoir le tenir ........

Il va falloir que je me rende à l évidence,et  d accepter l invalidité cat2 avec licencement pour inaptitude.

Donc concrètement que vais-je percevoir ?

Par avance,je vous remercie

bahia · Answer

Bonjour,

Personne ne pourra vous répondre pour le montant. Il y a le calcul de la SS et de la Prévoyance. Impossible de donner une évaluation de la somme.

En règle générale, avec une prévoyance, vous ne perdez pas bcp par rapport à votre temps temps. Il est sûr qu'en INV 2, vous n'aurez plus de primes, etc...
ce sera l'invalidité sécu et la prévoyance. Je vous rappelle que l'inv prévoyance sera calculé sur le temps plein avant votre arrêt de travai initial, sous déduction de la SS et  limitée au taux du contrat.

Bonne journée

vanes' · Answer

bonjour,

Je tiens à remercier les personnes qui ont pu m éclairer un peu sur mes inquiétudes.
Je ne manquerai  pas de vous tenir au courant de la suite du déroulement.
Si d autres questions se pose,je reviendrais vers vous.

Trés bonne journée à vous

Procédure sur mise en place invalidité 1ou 2

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