Rectification administrative et naturalisation

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mercredi 14 novembre 2012
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 Manuel -
Bonjour,

Je demande votre avis afin de savoir si le fait d'engager une procédure de rectification auprès du procureur en plein milieu d'une demande de naturalisation pourrait avoir un impact sur cette dernière.
Je m'explique, j'ai une erreur sur mon état civil qui a été reprise sur la transcription de mon mariage, j'ai engagée une procédure dans mon pays d'origine afin de rectifier cette erreur, je compte ensuite saisir le procureur afin de mettre à jour la transcription de mon mariage.
Seulement j'ai une demande de naturalisation en cours, je ne sais pas si je dois attendre la fin de cette procédure de naturalisation avant de saisir le procureur ou si le jugement rectificatif de mon pays d'origine pourrait m'aider en cas de problème.

Merci d'avance.

3 réponses

Bonjour,

Quel est le problème ?
L'erreur est-elle également sur votre titre de séjour ?
Depuis combien de temps y a-t-il cette erreur ?

Cordialement.
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mercredi 14 novembre 2012
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14 novembre 2012
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Le problème : si l'instructeur de mon dossier de naturalisation exige la rectification de cette erreur, je voudrais donc savoir si le jugement rectificatif de mon pays d'origine me permettrait d'éviter ce genre de problème en attendant la saisine du Procureur pour mettre à jour mon acte de mariage.

Mon titre de séjour est correct, tout comme mon passeport, l'erreur concerne uniquement ma transcription de mariage.
L'erreur est à l'origine d'un acte erroné qui a toujours existé et que je suis entrain de faire rectifier par le tribunal de ma ville de naissance, la procédure a pris beaucoup de temps, j'ai donc fait appel à un avocat pour accélérer les choses.

Merci pour votre réponse.
Ce que vous dîtes n'est pas clair et vous faites des supputations, beaucoup de choses à la fois !

Ou y a-t-il erreur sur votre acte de naissance ?
Vous avez parlé à un moment donné d'état-civil.

Si, l'erreur est sur un acte de mariage, alors elle doit être corrigée avant la demande de naturalisation.
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dimanche 31 mai 2020
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31 mai 2020

Bonjour,
Comment avez-vous procédé au final ?
Cette erreur était-elle passée dans les mailles du filet au niveau de l’instruction à l’Etat-Civil ?
Bonjour,
Actuellement en n’attente de la décision d’être naturalisée, j’aimerais savoir pour toute erreur dans l’acte de naissance car j’ai était représenté ce jour là par mon grand père il y’a une erreur sur la date naissance est c’est lui aussi qui c’est occupé de faire l’acte de naissance à l’étranger. Maintenant j’ai le bon acte de naissance avec jugement supplétif. J’aimerais y remédier. Car maintenant j’ai l’âge à mon grand frère sur le dossier. Merci de votre compréhension.
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