Rectification administrative et naturalisation
jad53
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Kilou500 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je demande votre avis afin de savoir si le fait d'engager une procédure de rectification auprès du procureur en plein milieu d'une demande de naturalisation pourrait avoir un impact sur cette dernière.
Je m'explique, j'ai une erreur sur mon état civil qui a été reprise sur la transcription de mon mariage, j'ai engagée une procédure dans mon pays d'origine afin de rectifier cette erreur, je compte ensuite saisir le procureur afin de mettre à jour la transcription de mon mariage.
Seulement j'ai une demande de naturalisation en cours, je ne sais pas si je dois attendre la fin de cette procédure de naturalisation avant de saisir le procureur ou si le jugement rectificatif de mon pays d'origine pourrait m'aider en cas de problème.
Merci d'avance.
Je demande votre avis afin de savoir si le fait d'engager une procédure de rectification auprès du procureur en plein milieu d'une demande de naturalisation pourrait avoir un impact sur cette dernière.
Je m'explique, j'ai une erreur sur mon état civil qui a été reprise sur la transcription de mon mariage, j'ai engagée une procédure dans mon pays d'origine afin de rectifier cette erreur, je compte ensuite saisir le procureur afin de mettre à jour la transcription de mon mariage.
Seulement j'ai une demande de naturalisation en cours, je ne sais pas si je dois attendre la fin de cette procédure de naturalisation avant de saisir le procureur ou si le jugement rectificatif de mon pays d'origine pourrait m'aider en cas de problème.
Merci d'avance.
A voir également:
- Rectification acte de naissance étranger
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Quel est le problème ?
L'erreur est-elle également sur votre titre de séjour ?
Depuis combien de temps y a-t-il cette erreur ?
Cordialement.
Quel est le problème ?
L'erreur est-elle également sur votre titre de séjour ?
Depuis combien de temps y a-t-il cette erreur ?
Cordialement.
Le problème : si l'instructeur de mon dossier de naturalisation exige la rectification de cette erreur, je voudrais donc savoir si le jugement rectificatif de mon pays d'origine me permettrait d'éviter ce genre de problème en attendant la saisine du Procureur pour mettre à jour mon acte de mariage.
Mon titre de séjour est correct, tout comme mon passeport, l'erreur concerne uniquement ma transcription de mariage.
L'erreur est à l'origine d'un acte erroné qui a toujours existé et que je suis entrain de faire rectifier par le tribunal de ma ville de naissance, la procédure a pris beaucoup de temps, j'ai donc fait appel à un avocat pour accélérer les choses.
Merci pour votre réponse.
Mon titre de séjour est correct, tout comme mon passeport, l'erreur concerne uniquement ma transcription de mariage.
L'erreur est à l'origine d'un acte erroné qui a toujours existé et que je suis entrain de faire rectifier par le tribunal de ma ville de naissance, la procédure a pris beaucoup de temps, j'ai donc fait appel à un avocat pour accélérer les choses.
Merci pour votre réponse.
Ce que vous dîtes n'est pas clair et vous faites des supputations, beaucoup de choses à la fois !
Ou y a-t-il erreur sur votre acte de naissance ?
Vous avez parlé à un moment donné d'état-civil.
Si, l'erreur est sur un acte de mariage, alors elle doit être corrigée avant la demande de naturalisation.
Ou y a-t-il erreur sur votre acte de naissance ?
Vous avez parlé à un moment donné d'état-civil.
Si, l'erreur est sur un acte de mariage, alors elle doit être corrigée avant la demande de naturalisation.
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