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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez créer une entreprise en France , de même au Portugal.
Si celle-ci a son siège au Portugal et que vous exercez en France, c'est le droit français, du commerce et la protection des salariés, qui s'applique.
De même pour la TVA. Un chiffre d'affaires réalisé en France c'est la TVA française qui s'applique.
En somme c'est la directive Bolkestein, dite du "plombier polonais" !
Vous pouvez créer une entreprise en France , de même au Portugal.
Si celle-ci a son siège au Portugal et que vous exercez en France, c'est le droit français, du commerce et la protection des salariés, qui s'applique.
De même pour la TVA. Un chiffre d'affaires réalisé en France c'est la TVA française qui s'applique.
En somme c'est la directive Bolkestein, dite du "plombier polonais" !
bonsoir
si j ai une entreprise au portugal que j exerce en france , ou est ce que je paye mes
charges sociales et mes impots?
merci
si j ai une entreprise au portugal que j exerce en france , ou est ce que je paye mes
charges sociales et mes impots?
merci
Bonjour,
Je ne peux vous répondre avec précision sur ce point qui nécessiterait de poser la question aux services fiscaux et à l'Urssaf.
Ce "devrait" être dans le pays du siège social ?
Pour la TVA, je vous prie de vous référer au lien suivant :
www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/op-tva-ue.htm
Je ne peux vous répondre avec précision sur ce point qui nécessiterait de poser la question aux services fiscaux et à l'Urssaf.
Ce "devrait" être dans le pays du siège social ?
Pour la TVA, je vous prie de vous référer au lien suivant :
www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/op-tva-ue.htm
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