Diagnostics
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martinecl
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12 nov. 2012 à 15:05
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 nov. 2012 à 15:53
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 nov. 2012 à 15:53
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jmp59
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12 nov. 2012 à 15:26
12 nov. 2012 à 15:26
Bonjour,
Le propriétaire n'y est pour rien.
C'est les diagnostics faits il y a 4 ans que le notaire a utilisés. Ils sont au même prix et 15,60 € chacun ce ne serait vraiment pas cher s'il avait fallu les refaire.
Mais 15,60 € pour photocopier quelques pages, il s'embête pas le notaire.
Le propriétaire n'y est pour rien.
C'est les diagnostics faits il y a 4 ans que le notaire a utilisés. Ils sont au même prix et 15,60 € chacun ce ne serait vraiment pas cher s'il avait fallu les refaire.
Mais 15,60 € pour photocopier quelques pages, il s'embête pas le notaire.
homair73
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12 nov. 2012 à 15:28
12 nov. 2012 à 15:28
Bonjour,
Bien sûr que le coût est à la charge du propriétaire.
le comble est que l'ERNT (risques naturels) est gratuit, et est établi par les communes.
Il est gonflé votre notaire!
Bien sûr que le coût est à la charge du propriétaire.
le comble est que l'ERNT (risques naturels) est gratuit, et est établi par les communes.
Il est gonflé votre notaire!
jmp59
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12 nov. 2012 à 15:32
12 nov. 2012 à 15:32
Le propriétaire n'a rien à voir.
A 15,60 € chaque ce que le notaire fait payer ce sont les photocopies des diagnostics d'il y a 4 ans !
A 15,60 € chaque ce que le notaire fait payer ce sont les photocopies des diagnostics d'il y a 4 ans !
domdo76
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1 septembre 2015
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12 nov. 2012 à 15:53
12 nov. 2012 à 15:53
Alors là, tout à fait d'accord plus que gonflé le notaire ou plutot la gestionnaire des biens immo !!!!!
certes ce sont peut être des photocopies comme le dit Jmp, mais elles doivent etre à charge du propriétaire qui a obligation de les fournir à la rédaction du bail et en aucun cas à charge meme partagée du locataire !
de plus la copie simple chez un notaire est tarifé (0.39 ht), il ne fait pas ce qu'il veut !
Petit courrier en RAR, lui rappelant la législation.
cordialement
certes ce sont peut être des photocopies comme le dit Jmp, mais elles doivent etre à charge du propriétaire qui a obligation de les fournir à la rédaction du bail et en aucun cas à charge meme partagée du locataire !
de plus la copie simple chez un notaire est tarifé (0.39 ht), il ne fait pas ce qu'il veut !
Petit courrier en RAR, lui rappelant la législation.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...