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martinecl
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire qui a établil le bail de ma nouvelle location me facture des frais de :
- risques naturels ou miniers 15.60 €
- démarche plomb 15.60 €
- DPE Démarches DIAG PERF ENERGIE 15.60 €
J'ai payé, mais j'apprend que ces frais sont à la charge du propriétaire. Est-ce une quote part ? D'autre part, si ces diagnostics sont récents (la précédente locataire n'est restée que 4 ans), il n'est pas indispensable de les refaire. Dans ce cas le notaire est-il en droit de me facturer ces frais ?
Merci pour votre réponse
Le notaire qui a établil le bail de ma nouvelle location me facture des frais de :
- risques naturels ou miniers 15.60 €
- démarche plomb 15.60 €
- DPE Démarches DIAG PERF ENERGIE 15.60 €
J'ai payé, mais j'apprend que ces frais sont à la charge du propriétaire. Est-ce une quote part ? D'autre part, si ces diagnostics sont récents (la précédente locataire n'est restée que 4 ans), il n'est pas indispensable de les refaire. Dans ce cas le notaire est-il en droit de me facturer ces frais ?
Merci pour votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Le propriétaire n'y est pour rien.
C'est les diagnostics faits il y a 4 ans que le notaire a utilisés. Ils sont au même prix et 15,60 € chacun ce ne serait vraiment pas cher s'il avait fallu les refaire.
Mais 15,60 € pour photocopier quelques pages, il s'embête pas le notaire.
Le propriétaire n'y est pour rien.
C'est les diagnostics faits il y a 4 ans que le notaire a utilisés. Ils sont au même prix et 15,60 € chacun ce ne serait vraiment pas cher s'il avait fallu les refaire.
Mais 15,60 € pour photocopier quelques pages, il s'embête pas le notaire.
Bonjour,
Bien sûr que le coût est à la charge du propriétaire.
le comble est que l'ERNT (risques naturels) est gratuit, et est établi par les communes.
Il est gonflé votre notaire!
Bien sûr que le coût est à la charge du propriétaire.
le comble est que l'ERNT (risques naturels) est gratuit, et est établi par les communes.
Il est gonflé votre notaire!
Alors là, tout à fait d'accord plus que gonflé le notaire ou plutot la gestionnaire des biens immo !!!!!
certes ce sont peut être des photocopies comme le dit Jmp, mais elles doivent etre à charge du propriétaire qui a obligation de les fournir à la rédaction du bail et en aucun cas à charge meme partagée du locataire !
de plus la copie simple chez un notaire est tarifé (0.39 ht), il ne fait pas ce qu'il veut !
Petit courrier en RAR, lui rappelant la législation.
cordialement
certes ce sont peut être des photocopies comme le dit Jmp, mais elles doivent etre à charge du propriétaire qui a obligation de les fournir à la rédaction du bail et en aucun cas à charge meme partagée du locataire !
de plus la copie simple chez un notaire est tarifé (0.39 ht), il ne fait pas ce qu'il veut !
Petit courrier en RAR, lui rappelant la législation.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...