Prélèvement abusif

stph nice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 14:22
stph nice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 08:49
Bonjour, voici mon cas cela fait quelques années maintenant que je tourne en rond avec ces fichus impots locaux ... ayant un apartement un garage et en louant un deuxieme, ces deux derniers étant dans la meme résidence mais avec une adresse différente . tant bien que mal j'ai reussit a faire comprendre la situation et le fait qu'il n'y avait pas de tv dans des garages ,au centre des impots il y a 2 ans et donc décidé l'année derniere de mensualiser la totalité de ces taxes d'habitation . j'avais donc d'un coté une mensualistion que l'on appellera ici A de 60 e appartement + garage m'appartenant plus 12 euro d'un prélèvement "B" pour le garage en location .. il y a un mois je reçois donc mon solde d'impots a payer et surprise mes prélèvement de 60e on disparu et en lieu ne reste une trace que de celui de 12e que le tresor decide d'appliquer a mon appartemet et donc je dois encore plus de 500 euros .. .. apres plusieurs rendez vous téléphonique j'ai réussit a avoir une personne du service me concernant a qui j'explique mon cas apres plusieurs explications cette personne retrouve enfin une trace de mon autre prélèvement et m'explique que les 500 euros vont qd meme m'etre prélevé et restitué ensuite ... je commence à râler et on m'explique qu'on va essayer de faire quelque chose pour moi au bout d'une semaine on m'appelle pour m'expliquer que du fait de mon mariage ( ceci ne changeant rien aux noms des contrats ni aux occupant du logement ) une erreur a belle et bien été comise : car ils ont voullu regrouper mes deux contart A et B mais que ducoup il n'avaient pas tenu compte de mes prélèvement A .. mais que comme il ne peuvent ne regrouper que 2 taxes mon garage personel lui est sorti du contrat ... et que pour mon prélèvement on ne peut vraiment rien faire si ce n'est attendre le remboursement .. (d'un prelèvement prévu pour decembre ) ..
en conclusion on va me prelevé de l'argent que je ne dois pas qu'on finira par peut etre me rende .. mon garage personnel est sorti du regroupement avec mon appartement et le garage en location est lui racroché a mon appartement et on ne peut vraiment rien faire ...
je ne sais plus quoi faire dois je me laisser faire ainsi ?? puis je annuler le droit de prelevement sur mon compte ..??

merci de votre aide je me sents désarmé face à tant d'incompétances...

5 réponses

bonjour,
Votre problème arrive malheureusement à des milliers de contribuables tous les ans et ce n'est certainement pas dû à l'incompétence des agents mais à un problème informatique du aux numéros fiscaux ou aux références ITAX.
Si j'ai bien compris, la taxe de votre appartement a été se mettre sur le contrat de mensualisation concernant le garage de 12 €/ mois et de ce fait le contrat où on prélevait 60 €/ mois n'a servi à rien. Les agents vous ont-ils dit qu'ils allaient vous rembourser les 600 € en crédit chez eux ? Normalement, vous devriez être remboursé début décembre. Mais votre problème est un problème récurrent connu des services mais malheureusement, il n'y a aucune solution pour résoudre cela; il faut juste prier pour que la bonne taxe soit prise en charge sur le bon contrat de mensualisation, et ça, c'est pas gagné.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 87
12 nov. 2012 à 20:34
En théorie, vous allez être remboursé entre le 10 et 18 novembre où peut être en décembre suivant la date de votre démarche. Et prélevé du reliquat en novembre + décembre.

Je suis quand même étonné qu'on vous parle "d'erreur commise" sachant qu'il s'agit d'un soucis informatique dû à votre changement de situation marital. Et que normalement on est pas censé reconnaitre ses tords au téléphone encore - quand c'est pas le cas.

De + vous perdez à l'esprit que la mensualisation est un acompte (entendre que vous versez par avance de votre propre volonté), vous faites ce que vous voulez de vos fonds, l'état ne vous volera jamais votre argent. Qu'il soit rendu puis prélevé je ne vois pas ce que ça change.

Il faut savoir que hormis l'impôt sur le revenu, la mensualisation vous désavantage. En effet, si vous devez 1000 euros de Taxe d'habitation vous perdez ~12€ d'intérêt annuels sur un livret A...
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stph nice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012
13 nov. 2012 à 10:52
merci beaucoup de toutes ces réponses ... effectivement j'ai réussi à me mettre d'accord sur une date de remboursement antérieur a la date du dernier prélèvement mais ce n'était pas le cas lors de mes premiers appelles ... Ce qui m'embétais c'était d'avancer les frais d'une erreur du centre d'impot .. informatique ou autre .. ça reste de leur entiere responsabilité ... l'informatique a bon dos un ordinateur ne fait que ce qu'on lui demande .. je pense qu'il y a assez de programmeur informatitien sur le marché de l'emploi pour répondre a un tel probleme ..
en tout cas merci pour tout votre aide m'a été précieuse..
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d'un autre côté, si le système de la mensualisation ne vous satisfait pas, vous pouvez résilier vos contrats et régler de manière plus classique.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 87
Modifié par Numeris le 13/11/2012 à 17:13
Je vous répondrez que nous sommes le ministère le + soumis au restriction budgétaire. Vous pouvez entendre aux informations qu'on réduit les effectif des fonctionnaires de l'état et les fonds sauf pour l'éducation nationale et la sécurité.

Le 3ème plus gros ministère c'est le ministère de l'économie donc c'est les "gens qui travaillent aux impôts" qui ont de - en - de moyen. Sachez aussi que nous travaillons sur des applications qui ont pour certaines + de 25 ans.
Donc si vous vous plaigniez des erreurs informatiques, des retards de traitement, Je vous invite à adresser une lettre au président demandant d'améliorer nos conditions de travail.
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stph nice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 08:49
euh c'est de l'humour biensur mais : vous avez pensez à faire grève??
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