Calcul dégrèvement taxe d'habitation
laulo30
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une question de calcul de l'allègement.
Nous sommes mariés et nous sommes locataire d'un appartement.
J'ai un RFR de 11494 euros (calcul sur l'année 2011).
J'ai un montant total des cotisations de 722 euros.
J'ai un dégrèvement de 524 euros.
Je n'arrive pas a retrouver pourquoi j'ai 524 euros de dégrèvement.
En effet, d'après mes calculs :
(RFR - abattement)*3.44% = seuil de cotisation de TH à ne pas excéde
(11494-5113-1478-1478)*3.44% = 117.82
cotisation de TH - seuil de cotisation de TH à ne pas excéder = dégrèvement
735-117 = 618
Donc normalement je devrais avoir un dégrèvement de 618 euros et non de 524 euros.
A moins d'avoir fait une erreur dans mon calcul ou de n'avoir pas bien compris le calcul.
Pourriez vous m'éclairer ?
Merci d'avance,
Laurent
J'ai une question de calcul de l'allègement.
Nous sommes mariés et nous sommes locataire d'un appartement.
J'ai un RFR de 11494 euros (calcul sur l'année 2011).
J'ai un montant total des cotisations de 722 euros.
J'ai un dégrèvement de 524 euros.
Je n'arrive pas a retrouver pourquoi j'ai 524 euros de dégrèvement.
En effet, d'après mes calculs :
(RFR - abattement)*3.44% = seuil de cotisation de TH à ne pas excéde
(11494-5113-1478-1478)*3.44% = 117.82
cotisation de TH - seuil de cotisation de TH à ne pas excéder = dégrèvement
735-117 = 618
Donc normalement je devrais avoir un dégrèvement de 618 euros et non de 524 euros.
A moins d'avoir fait une erreur dans mon calcul ou de n'avoir pas bien compris le calcul.
Pourriez vous m'éclairer ?
Merci d'avance,
Laurent
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1 réponse
deux possibilités
1 ) si il y a dans occupant , un nom sous le votre
dans ce cas le revenu fiscal de cette personne est à prendre en compte
2) vous n'êtes pas allé sur la réduction du plafonnement ( vous vous êtes arrêté trop tôt dans votre calcul )
si le taux de 2000 ( en bas à gauche de votre taxe ) est < au taux de 2012
le montant du plafonnement que vous avez calculé en vous arretant au 3.44 % est modifié.
voir les exemples sous les tableaux du lien déjà fourni ce matin :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
1 ) si il y a dans occupant , un nom sous le votre
dans ce cas le revenu fiscal de cette personne est à prendre en compte
2) vous n'êtes pas allé sur la réduction du plafonnement ( vous vous êtes arrêté trop tôt dans votre calcul )
si le taux de 2000 ( en bas à gauche de votre taxe ) est < au taux de 2012
le montant du plafonnement que vous avez calculé en vous arretant au 3.44 % est modifié.
voir les exemples sous les tableaux du lien déjà fourni ce matin :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
La législation juridique et financière évolue en permanence...