Calcul dégrèvement taxe d'habitation
laulo30
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2012 à 20:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2012 à 20:49
A voir également:
- Calcul dégrèvement taxe d'habitation
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1 réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 12/11/2012 à 20:50
Modifié par flocroisic le 12/11/2012 à 20:50
deux possibilités
1 ) si il y a dans occupant , un nom sous le votre
dans ce cas le revenu fiscal de cette personne est à prendre en compte
2) vous n'êtes pas allé sur la réduction du plafonnement ( vous vous êtes arrêté trop tôt dans votre calcul )
si le taux de 2000 ( en bas à gauche de votre taxe ) est < au taux de 2012
le montant du plafonnement que vous avez calculé en vous arretant au 3.44 % est modifié.
voir les exemples sous les tableaux du lien déjà fourni ce matin :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
1 ) si il y a dans occupant , un nom sous le votre
dans ce cas le revenu fiscal de cette personne est à prendre en compte
2) vous n'êtes pas allé sur la réduction du plafonnement ( vous vous êtes arrêté trop tôt dans votre calcul )
si le taux de 2000 ( en bas à gauche de votre taxe ) est < au taux de 2012
le montant du plafonnement que vous avez calculé en vous arretant au 3.44 % est modifié.
voir les exemples sous les tableaux du lien déjà fourni ce matin :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3