Copyright sur une oeuvre achetée
xjr13sp
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xjr13sp Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un dessin à un professionnel il y a quelques années (2002), et j'utilise ce dessin sur mon site. Ce dessin me représente personnellement.
Je vois depuis quelques années que mon dessin est utilisé par d'autres webmasters, sans pour autant qu'ils aient demandé à qui que ce soit de l'utiliser (ni à moi ni à l'auteur du dessin).
Je souhaite savoir si j'ai la possibilité d'attribuer un Copyright à ce dessin, sachant que son auteur est décédé il y a quelques mois. Je ne suis pas le créateur de ce dessin mais le créateur n'est plus de ce monde.
Quels sont mes droits concrètement vis à vis de cette oeuvre ?
Ai-je le droit de déposer un copyright à cette oeuvre ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
J'ai acheté un dessin à un professionnel il y a quelques années (2002), et j'utilise ce dessin sur mon site. Ce dessin me représente personnellement.
Je vois depuis quelques années que mon dessin est utilisé par d'autres webmasters, sans pour autant qu'ils aient demandé à qui que ce soit de l'utiliser (ni à moi ni à l'auteur du dessin).
Je souhaite savoir si j'ai la possibilité d'attribuer un Copyright à ce dessin, sachant que son auteur est décédé il y a quelques mois. Je ne suis pas le créateur de ce dessin mais le créateur n'est plus de ce monde.
Quels sont mes droits concrètement vis à vis de cette oeuvre ?
Ai-je le droit de déposer un copyright à cette oeuvre ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
A voir également:
- Copyright sur une oeuvre achetée
- Gros oeuvre - Guide
- Superficie hors oeuvre nette autorisée - Guide
- Garantie pièces et main d'oeuvre garagiste - Guide
- Tva main d'oeuvre garage ✓ - Forum Automobile
- Recuperation tva garage automobile - Forum Impôts
3 réponses
Qu'appelez-vous par "droits exclusifs" ?
Pour être plus précis, j'ai contacté un professionnel du dessin caricatural, je lui ai donné une photo de moi et de ma moto et il a reproduit la photo en dessin. J'ai donc payé ses services de dessinateur professionnel et l'ai payé sur facture. Je ne retrouve plus cette facture. Le dessinateur est décédé cette année.
En fait, je pense que j'ai le droit de mettre un copyright sur cette image mais je voulais juste en avoir la confirmation. Si par exemple on demande à un professionnel de créer un logo pour une entreprise, ce logo étant unique, il appartient donc à l'entreprise qui l'a commandé, non ?
Pour être plus précis, j'ai contacté un professionnel du dessin caricatural, je lui ai donné une photo de moi et de ma moto et il a reproduit la photo en dessin. J'ai donc payé ses services de dessinateur professionnel et l'ai payé sur facture. Je ne retrouve plus cette facture. Le dessinateur est décédé cette année.
En fait, je pense que j'ai le droit de mettre un copyright sur cette image mais je voulais juste en avoir la confirmation. Si par exemple on demande à un professionnel de créer un logo pour une entreprise, ce logo étant unique, il appartient donc à l'entreprise qui l'a commandé, non ?
Premièrement, on ne parle pas de copyright en droit français.
Ensuite, l'auteur de ce dessin en reste l'auteur pour toujours, quand bien même il vous aurait vendu un droit de reproduction ou d'utilisation par exemple. D'où la question concernant l'exclusivité du droit d'utilisation qui lui aurait empêché d'autoriser autrui à l'utiliser.
Vous avez raison de préciser que ce dessin vous représente. C'est un élément très important. En effet vous posséder un droit à l'image. Il est possible qu'il faut votre consentement pour publier ce dessin en raison de la représentation de votre personne.
Je ne saurai trop vous conseiller de vous renseigner auprès d'un spécialiste du sujet, puisque c'est un domaine flou issu de la jurisprudence. Rien ne vous empêche néanmoins de demander dans un premier temps, à l'amiable, le retrait de l'oeuvre en invoquant votre droit d'utilisation du dessin et/ou votre droit à l'image.
Ensuite, l'auteur de ce dessin en reste l'auteur pour toujours, quand bien même il vous aurait vendu un droit de reproduction ou d'utilisation par exemple. D'où la question concernant l'exclusivité du droit d'utilisation qui lui aurait empêché d'autoriser autrui à l'utiliser.
Vous avez raison de préciser que ce dessin vous représente. C'est un élément très important. En effet vous posséder un droit à l'image. Il est possible qu'il faut votre consentement pour publier ce dessin en raison de la représentation de votre personne.
Je ne saurai trop vous conseiller de vous renseigner auprès d'un spécialiste du sujet, puisque c'est un domaine flou issu de la jurisprudence. Rien ne vous empêche néanmoins de demander dans un premier temps, à l'amiable, le retrait de l'oeuvre en invoquant votre droit d'utilisation du dessin et/ou votre droit à l'image.
Rien ne vous empêche néanmoins de demander dans un premier temps, à l'amiable, le retrait de l'oeuvre en invoquant votre droit d'utilisation du dessin et/ou votre droit à l'image.
Ca je l'ai fait mais les personnes concernées ne veulent rien entendre...
En ce qui concerne le spécialiste du sujet à contacter, auriez-vous des pistes à me conseiller ? Mis à part un avocat, je ne sais pas quelle personne contacter :-//
La législation juridique et financière évolue en permanence...