Pension Alimentaire non versée
janisdy
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je ne sais comment commencer....
Je suis divorcée depuis 2 ans, mes enfants sont avec moi une semaine sur deux, une garde altérnée, malgré les tres mauvais rapports entre le pere et moi meme, a etait mise en place.
Le père a été condamné à verser une pension alimentaire, tous les 5 de chaque mois, au fur et a mesure des mois, la pension alimentaire etait sur mon compte plus vers les 26 que les 5, mais je n ai jamais fait aucune remarque. Le mois dernier, il n'a rien verser, et j ai bien peur que le mois prochain si je ne fais rien il continue, que puis-je faire, sachant que sincerement si je lui demande il va me rire au nez, et me dire qu'il s'en fiche. Sur certains sites il est dit qu'il faut attendre 2 mois de non paiement et d 'autres sites 6 mois. d'avance je vous remercie pour vos reponses.
Janisdy
Nouvelle sur ce forum, je ne sais comment commencer....
Je suis divorcée depuis 2 ans, mes enfants sont avec moi une semaine sur deux, une garde altérnée, malgré les tres mauvais rapports entre le pere et moi meme, a etait mise en place.
Le père a été condamné à verser une pension alimentaire, tous les 5 de chaque mois, au fur et a mesure des mois, la pension alimentaire etait sur mon compte plus vers les 26 que les 5, mais je n ai jamais fait aucune remarque. Le mois dernier, il n'a rien verser, et j ai bien peur que le mois prochain si je ne fais rien il continue, que puis-je faire, sachant que sincerement si je lui demande il va me rire au nez, et me dire qu'il s'en fiche. Sur certains sites il est dit qu'il faut attendre 2 mois de non paiement et d 'autres sites 6 mois. d'avance je vous remercie pour vos reponses.
Janisdy
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3 réponses
Bonjour
Un mois suffit pour le faire saisir par huissier si vous connaissez l'adresse de son employeur ... Es ce le cas ?
La, il est à deux mois puisqu'il verse déja un mois en retard (le 26 , 27 au lieu du début de mois, cela fait un mois ) et le mois d'apres (début ) , cela fait deux mois.
Un mois suffit pour le faire saisir par huissier si vous connaissez l'adresse de son employeur ... Es ce le cas ?
La, il est à deux mois puisqu'il verse déja un mois en retard (le 26 , 27 au lieu du début de mois, cela fait un mois ) et le mois d'apres (début ) , cela fait deux mois.
Il vous faut prendre RDV avec l'assistante sociale de la CAF
Normalement au bout de 2 mois d'impayés, la Caf se substitut à votre ex et elle se charge de se faire rembourser.
Au bout d'un certain temps sans pension, elle engage une procédure judiciaire, votre ex risque la prison ....
Normalement au bout de 2 mois d'impayés, la Caf se substitut à votre ex et elle se charge de se faire rembourser.
Au bout d'un certain temps sans pension, elle engage une procédure judiciaire, votre ex risque la prison ....
Merci pour vos reponse,
le montant de la pension est de 75 euros par enfant, soit 150euros. Oui je connais l'adresse de son employeur, et sa nouvelle adresse aussi, il vient d'acheter une nouvelle maison.
le montant de la pension est de 75 euros par enfant, soit 150euros. Oui je connais l'adresse de son employeur, et sa nouvelle adresse aussi, il vient d'acheter une nouvelle maison.
Il est obligé de vous la communiquer, vous pouvez porter plainte pour cette raison
Sinon, vous donnerez l'adresse de son ancien domicile, l'adresse de son employeur et votre copie du jugement, vous prenez l'huissier compétent (celui de votre ville ) pour demander une saisie sur salaire en indiquant par courrier le nombre de mois de retard, si indexation est faite ou à faire dans les jours qui viennent
La saisie se fera le mois prochain, en divisant par 12 la dette des pensions impayés , rajoutés à votre pension mensuelle
Si il vient de s'acheter une maison, en plus de la saisie, pourquoi ne pas faire augmenter votre pension en saisissant le JAF ? Vous pouvez le faire sans avocat, je trouve que votre pension est tres faible
Sinon, vous donnerez l'adresse de son ancien domicile, l'adresse de son employeur et votre copie du jugement, vous prenez l'huissier compétent (celui de votre ville ) pour demander une saisie sur salaire en indiquant par courrier le nombre de mois de retard, si indexation est faite ou à faire dans les jours qui viennent
La saisie se fera le mois prochain, en divisant par 12 la dette des pensions impayés , rajoutés à votre pension mensuelle
Si il vient de s'acheter une maison, en plus de la saisie, pourquoi ne pas faire augmenter votre pension en saisissant le JAF ? Vous pouvez le faire sans avocat, je trouve que votre pension est tres faible
La législation juridique et financière évolue en permanence...