Quelques questions concernant une création de site internet

vahinee29
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vendredi 9 novembre 2012
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9 novembre 2012
- Modifié par vahinee29 le 9/11/2012 à 22:09
 homair73 - 10 nov. 2012 à 09:01
Bonjour,

Mon mari a signé un contrat avec une société de création de site internet, il a signé à la va vite sans vraiment réfléchir. La nana lui a fait signé ça entre 2 chantiers, dans le hall d'un magasin. A t elle le droit de faire ça? Il a signé une autorisation de prélèvement non remplie, c'est légal? Je précise qu'il n'a pas fourni de RIB non plus pour l'instant. Bref il est auto entrepreneur et ne rentre pas de l'argent tous les mois, quand il n'a pas de chantier on fini déjà difficilement les mois avec nos 5 enfants. Quel recours je pourrais avoir?

1 réponse

Bonjour,

Il a été imprudent, de signer un contrat sans réfléchir.

La différence entre un simple consommateur et un autoenetrepreneur, est que le premier est protégé par le code de la consommation, qui lui permet dans certains cas de se rétracter, de son engagement.
L'autoentrepreneur est un professionnel, Les contrats entre professionnels sont soumis au code du commerce, avec des règles différentes.

Essayez, néanmoins d'adresser une lettre R avec AR au fournisseur, en lui précisant que vous ne pourrez pas assurer les mensualités du fait de l'absence d'activité et que vous renoncer aux prestations proposées.
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