Quelques questions concernant une création de site internet
vahinee29
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Modifié par vahinee29 le 9/11/2012 à 22:09
homair73 - 10 nov. 2012 à 09:01
homair73 - 10 nov. 2012 à 09:01
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1 réponse
Bonjour,
Il a été imprudent, de signer un contrat sans réfléchir.
La différence entre un simple consommateur et un autoenetrepreneur, est que le premier est protégé par le code de la consommation, qui lui permet dans certains cas de se rétracter, de son engagement.
L'autoentrepreneur est un professionnel, Les contrats entre professionnels sont soumis au code du commerce, avec des règles différentes.
Essayez, néanmoins d'adresser une lettre R avec AR au fournisseur, en lui précisant que vous ne pourrez pas assurer les mensualités du fait de l'absence d'activité et que vous renoncer aux prestations proposées.
Il a été imprudent, de signer un contrat sans réfléchir.
La différence entre un simple consommateur et un autoenetrepreneur, est que le premier est protégé par le code de la consommation, qui lui permet dans certains cas de se rétracter, de son engagement.
L'autoentrepreneur est un professionnel, Les contrats entre professionnels sont soumis au code du commerce, avec des règles différentes.
Essayez, néanmoins d'adresser une lettre R avec AR au fournisseur, en lui précisant que vous ne pourrez pas assurer les mensualités du fait de l'absence d'activité et que vous renoncer aux prestations proposées.