Assainissement, étude de perméabilité

pt1
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2012
- 9 nov. 2012 à 16:10
kasom
Messages postés
30479
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mai 2022
- 9 nov. 2012 à 16:25
Bonjour,
Le SPANC me dit qu'il ne peut valider des travaux d'assainissement non collectif si une étude de perméabilité n'a pas été effectuée au préalable.
Cela correspond t-il à une loi? Laquelle?
Comment peut-on acheter une propriété où l'assainissement est à refaire avant 1 an (loi du 1janvier 2011) si, pas encore propriétaire, je dois engager une entreprise experte pour établir les caractéristiques de perméabilité car je ne peux envoyer cette entreprise dans une propriété qui ne m'appartient pas?
Doit-on acheter sans savoir le type d'assainissement que l'on va devoir installer (son emprise au sol et son coût)?
N'y at-il pas vide juridique?

1 réponse

kasom
Messages postés
30479
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mai 2022
8 171
Modifié par kasom le 9/11/2012 à 16:26
bonjour

Doit-on acheter sans savoir le type d'assainissement que l'on va devoir installer (

NON,

merci

de rien ;=)

N'y at-il pas vide juridique?

au niveau de la politesse peut être , le vide ,pour commencer ??
0