Agrandissement
Céline74000
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 nov. 2012 à 17:59
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coyote3317
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9 nov. 2012 à 15:15
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vous vivez dans quel pays? Sinon allez vous renseigner à votre mairie?
Josh Randall
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11 nov. 2012 à 18:51
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Bonjour
Est-ce que la règle que tu énonces est celle de ta commune? Et si je comprends bien, est-ce que la règle précise bien qu'il faut un terrain d'une surface de 600m² pour qu'il soit constructible ?
Si oui, dans ce cas, la surface de ton terrain étant inférieure à la surface minimale requise, tu ne peux faire d'extension.
Est-ce que la règle que tu énonces est celle de ta commune? Et si je comprends bien, est-ce que la règle précise bien qu'il faut un terrain d'une surface de 600m² pour qu'il soit constructible ?
Si oui, dans ce cas, la surface de ton terrain étant inférieure à la surface minimale requise, tu ne peux faire d'extension.
dany311
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12 nov. 2012 à 01:01
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bonjour
je pense que tu devrais aller consulter le PLU de ta commune et voir quel est le COS applicable sur ta zone
a savoir aussi qu'avec les nouvelles dispositions applicables depuis le 1 er mars 2012 , il n'est plus question que de superficie de plancher et non plus de SHON.
Si l'agrandissement que tu envisages est inférieur à une superficie de plancher de 20 m2 , une autorisation de travaux suffit.
je pense que tu devrais aller consulter le PLU de ta commune et voir quel est le COS applicable sur ta zone
a savoir aussi qu'avec les nouvelles dispositions applicables depuis le 1 er mars 2012 , il n'est plus question que de superficie de plancher et non plus de SHON.
Si l'agrandissement que tu envisages est inférieur à une superficie de plancher de 20 m2 , une autorisation de travaux suffit.
Josh Randall
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12 nov. 2012 à 01:20
12 nov. 2012 à 01:20
En effet, c'est à vérifier. Mais si le PLU indique une surface minimale pour construire, peu importe le COS admissible.
Et je crois bien que c'est le point essentiel de la question de notre amie
Et je crois bien que c'est le point essentiel de la question de notre amie
dany311
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12 nov. 2012 à 01:31
12 nov. 2012 à 01:31
le terrain est déjà construit , donc il est constructible.
le bâtiment à été modifié
Nous disposons d'un terrain de 1a70 seulement car nous avons retapé une remise.
donc là aussi , il y a eu un permis de construire.
et notre amie veut faire un agrandissement , pas une nouvelle construction , c'est donc le COS qui va permettre de savoir si elle peut agrandir ou pas.
le bâtiment à été modifié
Nous disposons d'un terrain de 1a70 seulement car nous avons retapé une remise.
donc là aussi , il y a eu un permis de construire.
et notre amie veut faire un agrandissement , pas une nouvelle construction , c'est donc le COS qui va permettre de savoir si elle peut agrandir ou pas.
Josh Randall
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12 nov. 2012 à 17:59
12 nov. 2012 à 17:59
Non mon amis
Le terrain a été construit par un PC qui a peut être été déposé avant l'entrée en vigueur du PLU.
Si le PLU impose une surface minimale pour pouvoir construire (construction neuve ou agrandissement) et que cette surface minimale est supérieure à la surface disponible, le terrain bien que constructible, ne peut accueillir de nouvelle construction.
Il n'en serait pas de même s'il n'existait pas de surface minimale et que seul le COS disponible peut donner de la légitimité à déposer un dossier
Le terrain a été construit par un PC qui a peut être été déposé avant l'entrée en vigueur du PLU.
Si le PLU impose une surface minimale pour pouvoir construire (construction neuve ou agrandissement) et que cette surface minimale est supérieure à la surface disponible, le terrain bien que constructible, ne peut accueillir de nouvelle construction.
Il n'en serait pas de même s'il n'existait pas de surface minimale et que seul le COS disponible peut donner de la légitimité à déposer un dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2012 à 10:54
Et quand à la mairie, il vous dise d'aller à la communauté de communes où une jeune de vingt ans qui n'y connait pas grand chose et vous répond au pif vous reçoit, comment fait-on?
Si vous savez à qui je peux m'adresser maintenant, je vous remercie d'avance de me le faire savoir.
Cordialement
11 nov. 2012 à 22:10