Abattement du contrat d'apprentissage sur allocations chomage

Mathieu_P Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 - Modifié par Mathieu_P le 9/11/2012 à 13:17
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 nov. 2012 à 19:13
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur l'abattement de 11% qui concerne les contrats d'apprentissage et qui impacte le montant des allocations chômage.

Suite à la fin de ma formation, il y a un mois, en tant qu'apprenti, je me suis inscrit à pôle emploi le temps de trouver une entreprise et afin de percevoir les allocations chômage pour ne pas rester sans revenu durant cette période.

Lors de la réception de mon solde de tout compte, je m'aperçois que mon entreprise a inscrit sur l'attestation d'employeur un salaire brut mensuel d'environ 750€ équivalent à ce que je cotisais dans le détail alors que sur mes bulletins de paie, celui-ci était d'environ 900€. Pensant à en erreur, je la contacte pour avoir plus d'information. Le service des paies m'explique que les apprentis subissent un abattement de 11% sur le pourcentage du SMIC sur lequel le salaire est basé. Soit dans mon cas 65% - 11% = 54% du SMIC.

J'ai été surpris de cette information et je me rends compte qu'autour de moi, les personnes en apprentissages que je connais ne subissent pas cette abattement sur leur attestation d'employeur.

Le résultat est que je me retrouve avec une allocation chômage équivalente à 1/3 de mon salaire de base. Je ne m'attendais pas à percevoir la totalité de ma paye mais ma période de recherche d'emploi risque d'être difficile financièrement.

J'aimerais savoir s'il est normal que mon entreprise déclare cette abattement comme mon salaire brut mensuel perçu ? Y'a-t-il un texte de loi ?

Les explications de pôle emploi sur ce sujet ont été pour l'instant relativement vague selon les interlocuteurs. Mon CFA m'a indiqué que le salaire mensuel brut en haut de ma fiche de paie devait figurer sur l'attestation d'employeur et que les cotisations patronales n'avaient rien à voir dans tout ça.

Merci pour votre aide et de m'avoir lu.

Cordialement.
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4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 nov. 2012 à 19:13
hello

peut être un peu tard . mais j'attendais de reprendre le boulot et en discuter avec mes cops..

il en ressort que :

si moins de 10 salariés, le salaire a déclarer à pole emploi est le salaire brut ..

si plus de 10 salariés, le salaire à déclarer est le salaire brut moins l'abattement (donc le salaire sur lequel sont calculées les cotisations)...

on ne sait pas pourquoi cette différence !! il faudrait peut être appeler pole emploi ...
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Up
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Bonjour,

Une piste venant d'un autre forum.

http://www.chomiste-land.com/forum/viewtopic.php?f=2&t=7827

Vos 900€ correspondaient-ils au % du SMIC pour votre âge en apprentissage ? ou êtiez-vous mieux payé que ce % du SMIC ?

Cdlt
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Merci Sorgin pour votre réponse.

Pour mon cas, j'ai 23 ans et mon salaire de 926,12€ brut (à partir du 01 janvier 2012) par mois correspond à 65% du SMC (Salaire minimum conventionnel). J'étais effectivement légèrement mieux payer que les 65% du SMIC qui devait être à 908,94€ pour le 01 janvier 2012.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 07:40
Hummm... malgré tout, pas 11% de mieux.... il n'y a peut-être pas lieu de vous déduire ces 11% en effet ! Et puis ils vous ont ôté 150€, ça ne fait pas 11 mais plus de 16% !
Vous devriez insister auprès de votre employeur en leur demandant de vous montrer le texte qui leur permet de le faire.
Si votre CFA vous soutient également, il y a anguille sous roche.
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