Succession

malika01
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jeudi 8 novembre 2012
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8 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 21:54
 Utilisateur anonyme - 8 nov. 2012 à 21:58
Bonjour,
Bonjour, voila mon pere decede depuis plus de 20âns, cette derniere appartenait a sa meree, maintenant elle veut la vendre. J'ai deux freres, a-t-elle le droit sen mje demander mon avis, ai-je droit a un pouzrcentage sur la vente et a quelle montant. La totalité de la vente vas aloloer a un de mes frere.


Merci pour la reponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 nov. 2012 à 21:58
Bonjour,

cette derniere
On suppose que c'est leur maison ?

appartenait a sa meree
Sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
Suite au décès de votre père, sa succession a-t'elle été liquidée chez le notaire ? il faut connaître les droits de chacun : votre mère et les enfants.
Cette maison était-elle un bien propre de votre mère ou bien un bien commun avec votre père ?

J'ai deux freres, a-t-elle le droit sen mje demander mon avis, ai-je droit a un pouzrcentage sur la vente et a quelle montant.
On ne peut pas répondre si on ne sait pas ce qui précède.

La totalité de la vente vas aloloer a un de mes frere.
Comment ça ? puisque vous cherchez à savoir quels sont vos droits ?

Cdlt
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