Succession
malika01
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jeudi 8 novembre 2012
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8 novembre 2012
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8 nov. 2012 à 21:54
Utilisateur anonyme - 8 nov. 2012 à 21:58
Utilisateur anonyme - 8 nov. 2012 à 21:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 nov. 2012 à 21:58
8 nov. 2012 à 21:58
Bonjour,
cette derniere
On suppose que c'est leur maison ?
appartenait a sa meree
Sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
Suite au décès de votre père, sa succession a-t'elle été liquidée chez le notaire ? il faut connaître les droits de chacun : votre mère et les enfants.
Cette maison était-elle un bien propre de votre mère ou bien un bien commun avec votre père ?
J'ai deux freres, a-t-elle le droit sen mje demander mon avis, ai-je droit a un pouzrcentage sur la vente et a quelle montant.
On ne peut pas répondre si on ne sait pas ce qui précède.
La totalité de la vente vas aloloer a un de mes frere.
Comment ça ? puisque vous cherchez à savoir quels sont vos droits ?
Cdlt
cette derniere
On suppose que c'est leur maison ?
appartenait a sa meree
Sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
Suite au décès de votre père, sa succession a-t'elle été liquidée chez le notaire ? il faut connaître les droits de chacun : votre mère et les enfants.
Cette maison était-elle un bien propre de votre mère ou bien un bien commun avec votre père ?
J'ai deux freres, a-t-elle le droit sen mje demander mon avis, ai-je droit a un pouzrcentage sur la vente et a quelle montant.
On ne peut pas répondre si on ne sait pas ce qui précède.
La totalité de la vente vas aloloer a un de mes frere.
Comment ça ? puisque vous cherchez à savoir quels sont vos droits ?
Cdlt
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