Succession

CHRISTOPE 2626
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9 novembre 2012
- 8 nov. 2012 à 20:44
 CHRISTOPE2626 - 15 nov. 2012 à 21:00
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide concernant une succession.
Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situation pour moi est un peu compliquée.
Voilà, mon père avait reçu une maison qui appartenait propre à mon grand père en avance d'hoirie en 1984 pour une somme de 100 000 fr. En 1997 mon père revend cette maison pour une somme de 530 000 fr. Avec cette argent mon père réinvestit dans une autre maison un peu plus chère. En 1998, mon grand père décède et laisse à ma grand mère l'usufruit des biens. En 2000, mon père décède ma soeur et moi revendons la maison et faisons le partage.
En 2011, ma grand mère décède et actuellement la succession des biens que mes grands parents n'a pas été réglée. Voila ma question : Je sais que mon père a déja reçu une part de son héritage par la donation, mais je me pose la question de savoir si il y' a eut alienation par rapport à ce que mon père à reçu de la vente de la donation, qui doit rembourser à mes oncles et tantes ???? Est-ce ma soeur et moi ?
Merci à vous.

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 nov. 2012 à 21:18
Bonjour,

En 1998, mon grand père décède et laisse à ma grand mère l'usufruit des biens.
A ce moment-là, la succession de votre grand-père n'a pas été liquidée entre votre grand-mère et ses enfants chez le notaire ?

Cdlt
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CHRISTOPE 2626
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jeudi 8 novembre 2012
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9 novembre 2012

9 nov. 2012 à 10:29
Merci de votre réponse, Non en 1998 après le décés de mon grand père la succession n'avait pas été liquidé. Au décés de mon père, le notaire avait abordé le sujet de la succession de mes grands parents et nous avait fait comprendre que le meilleur serait que ma grand mère effectue le partage de son vivant.

Une autre question, lors de la succession de mon père comment cela se fait il que il n'y aucune référence à cette donation, dans ce cas là j'aurais eut le droit de refuser la succession de mon père afin d'éviter toutes ces complications avec mes oncles et tantes.
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Utilisateur anonyme
9 nov. 2012 à 17:29
et nous avait fait comprendre que le meilleur serait que ma grand mère effectue le partage de son vivant.
Certes mais au départ la donation dont vous parlez est un bien propre à votre grand-père, donc à moins que vos grand-parents aient été mariés sous la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, il ne fait donc pas partie de la succession ni d'un partage qu'aurait pu faire votre grand-mère.
Votre grand-père a fait une donation de la pleine propriété (on suppose, vu que vous ne parlez pas d'usufruit et que votre père a pu vendre sans partager l'argent de la vente avec lui ?), votre grand-mère n'avait donc plus aucun droit sur ce bien ou le bien lui ayant été substitué. Ne parlons donc pas d'elle.
On suppose aussi que c'était une donation en avance d'hoirie ?, et que votre père a mis une clause de réemploi dans l'acte d'achat du nouveau bien en 1997 afin de conserver son caractère de bien propre à ce bien ?
On suppose aussi que votre grand-père n'a pas fait de testament ? et donc que tous ses enfants reçoivent des parts égales.
(tout ce qui est souligné devrait être confirmé)
Dans ce cas, au moment du décès de votre grand-père, ce bien doit être rapporté fictivement dans son actif successoral (ainsi que toutes les autres donations qu'il a pu accorder à tous ses enfants) afin de déterminer les droits de chacun de ses héritiers. A ce moment-là, il faut prendre la valeur du bien que votre père a racheté, et rapporter cette valeur à proportion de la somme réemployée pour l'achat (par exemple si les 530 000 Ffr représentaient 80% du prix d'achat du nouveau bien, et que ce nouveau bien vaut 800 000 Ffr en 1998, il faut rapporter 640 000 Ffr).
Et ainsi calculer ce que votre père reste à recevoir sur l'héritage de votre grand-père en fonction de tout cela, quitte à ce qu'il doive indemniser ses frères et soeurs si ces 640 000 Ffr représentent plus que ses droits.
Ceci est aurait dû être réglé avant la succession de votre père, afin qu'il puisse être fait état soit de ce qu'il convenait de rajouter à l'actif, soit de ce qu'il convenait d'en soustraire. Aviez-vous fait état de la succession en suspends de votre grand-père et de cette donation auprès du notaire lors de la succession de votre père ? Il est étonnant que vous en soyez là. Il y a peut-être des particularités qui vous ont échappé (par exemple dans ce que j'ai souligné ci-dessus) ou alors vous alarmez-vous pour rien (vous a-t'on dit que vous devriez de l'argent à vos oncles et tantes (qui?) ou est-ce simplement une inquiétude de votre part ?)
Est-ce le même notaire qui s'occupe des deux successions ?
Il serait bon que vous retourniez le voir.
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CHRISTOPE2626
15 nov. 2012 à 11:19
Merci à vous de votre réponse,
Je viens d'avoir mon notaire au téléphone et cela ne me réconforte encore moins bref, Mes grands parents n'avaient pas fait de clause au dernier des vivants. La plupart des biens étaient des biens propre à mon grand père. A son décés en 1998, il a bien laissé l'usufruit à ma grand mère. j'ai poser la question au Notaire de savoir que si éventuellement mon père avait touché plus que sa part comment cela se passerait il ? Elle m'a répondu que nous devrions ma soeur et moi verser une soulte à mes oncles et tantes. Ai je le Droit de me rétracter sur cette succession et la refuser ?
OU suis-je obligé le fait que j'ai accepté la succession de mon père ?
Encore merci de votre aide.
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A son décés en 1998, il a bien laissé l'usufruit à ma grand mère.
Donc à ce moment-là, les enfants sont devenus nus-propriétaires, à parts égales si votre grand-père n'avait pas fait de testament. MAIS le bien que votre grand-père avait déjà donné à votre père ne fait pas partie des biens dont votre grand-mère a reçu l'usufruit et ses enfants la nue-propriété.

j'ai poser la question au Notaire de savoir que si éventuellement mon père avait touché plus que sa part comment cela se passerait il ? Elle m'a répondu que nous devrions ma soeur et moi verser une soulte à mes oncles et tantes
Oui bien sûr mais ce n'est qu'une hypothèse que vous avez émise, et le notaire a répondu sur cette hypothèse : vous n'êtes pas plus avancé, vous ne savez pas si la donation dont votre père a bénéficié (et vous par sa succession) dépasse la quotité disponible !
Sans que les comptes soient faits, vous ne pouvez pas y voir clair et prendre une décision.

. Ai je le Droit de me rétracter sur cette succession et la refuser ?
OU suis-je obligé le fait que j'ai accepté la succession de mon père ?

Les deux successions sont indépendantes, vous avez le droit de renoncer à l'une après avoir bénéficié de l'autre. MAIS si vos oncles et tantes sont perspicaces et que leur réserve héréditaire est vraiment atteinte, ils peuvent vous poursuivre pour réduire cette donation, et vous leur devrez la différence.
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CHRISTOPE2626
15 nov. 2012 à 13:54
Merci de votre réponse,
Quand mon père a reçu cette maison de mon grand père sur l'acte il y'avait bien stipulé que c'était "une construction inachevée" est que sa valeur était de 100 000 fr. Mon père la revendue et a réemployer cette somme dans une autre maison. Le problème c'est qu'à l'achat de la deuxième maison, mon père c'est fait avoir sur le prix de ce bien. Ma soeur et moi avont du revendre cette maison bien en dessous de son prix d' achat. Concrètement on a presque rien touché de l'héritage de mon père. Aujourd'hui on me dit que l'on va réévalué tout ça comme un bien encore existant en 2012. ???? En clair on paye pour les pots cassés.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 14:23
il y'avait bien stipulé que c'était "une construction inachevée" est que sa valeur était de 100 000 fr
Il vous reste à prouver ce que votre père a investi sur ses propres deniers pour donner la valeur dont cette maison a bénéficié à sa revente : cette plus-value était-elle de 150%, de 300% ? A vous de le prouver en justifiant les dépenses faites par votre père (factures, talons de chèques...)

Le problème c'est qu'à l'achat de la deuxième maison, mon père c'est fait avoir sur le prix de ce bien. Ma soeur et moi avont du revendre cette maison bien en dessous de son prix d' achat. Concrètement on a presque rien touché de l'héritage de mon père.
Je ne suis pas absolument certain parce que ce n'est pas votre père qui a revendu la maison, mais ses héritiers, mais normalement c'est le prix de vente qui compte (sans réemploi ensuite). Dans ce cas, vous n'auriez pas fait une si mauvaise affaire puisque cela permettrait de réduire l'actif successoral de votre grand-père, sur lequel vos oncles/tantes s'appuient pour calculer leur réserve héréditaire.
Mais je n'en suis pas sûr, il est aussi possible que ce soit la valeur de la maison que vous avez reprise lors de la déclaration de succession de votre père et du partage : c'était peut-être la même ? la valeur du prix de vente ?
Et si la valeur de ce bien est en partie due aux investissements de votre père après la donation, à condition de le prouver, vous pouvez encore faire réduire la valeur rapportée à l'actif.
Vérifiez tout cela avec le notaire.
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