Carence au 1° tour, comment remplir le PV suite au second tour

nessuno64
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- Modifié par nessuno64 le 8/11/2012 à 11:32
nessuno64
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- 8 nov. 2012 à 15:47
Bonjour à tous,

Excusez moi si ce poste a déja été posé, mais je n'ai malgré mes recherches, rien trouvé à ce sujet !

Nous avons organisé les éléctions DP dans ma société, mais au 1er tour personne ne s'est présenté. Nous avons donc organisé un second tour et avons pu élire le délégué et son suppléant.

J'aurai maintenant besoin d'aide afin de remplir le procès verbal ?

Merci par avance pour votre aide.

Meilleures salutations.

6 réponses

caroledu92
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8 nov. 2012 à 12:09
Bonjour

Que voulez-vous savoir ??
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nessuno64
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8 nov. 2012 à 13:44
Bonjour Carole,

Merci pour votre intérêt.

Pour le premier tour personne ne s'est présenté, je présume donc que je laisse la première feuille vierge (je coche carence et c'est tout ?)

Et pour la seconde page qui concerne le second tour, il est indiqué que les noms et prénoms doivent être regroupés par liste ? Mais ces listes snt elles des listes de syndicat ?

Informations sur l'élection :
- 16 électeurs au total
- 14 seulement ont voté
- deux collèges : cadre et employé

Merci pour votre aide.

Meilleures salutations.
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caroledu92
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8 nov. 2012 à 15:24
Je suppose que vous parlez du Cerfa 10113*03

Effectivement, si carence, pas grand chose à noter sur la page 1 (société, date 1° tour...)

Puis sur la seconde page, quand on parle de liste :

Au 2° tour, il peut y avoir des listes de syndicats et des listes sans étiquette syndicale. Dans le cas de candidats libres, chaque candidat constitue à lui seul une liste.

C'est vous qui savez qui s'est présenté au 2° tour
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nessuno64
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8 nov. 2012 à 15:35
Merci pour ce retour rapide !

Effectivement je parle bien du Cerfa 10113*03 (pardon je n'avais pas précisé).

Les élections sont terminées et seules deux personnes se sont présentées pour le 2° tour, donc si je comprends bien je dois indiquer sur ce cerfa et sur la seconde page :

- 2 listes ,
- 1 siège à pourvoir (nous sommes ds le cas d'1 délégué et d'1 suppléant),

Aussi il faut remplir des colonnes numérotées de 1 à 13. A cet endroit il y'aura donc deux personnes puisque deux listes ? Si oui, pourriez vous m'indiquer les numéros de colonne à remplir ?

La personne élue a obtenu 8 voix contre 6 pour le deuxième "participant". Il n'y a eu aucun bulletin blanc ou nul.

Encore merci pour votre aide !

Meilleures salutations.
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caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 8/11/2012 à 15:42
Voyez si cela peut vous aider :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=10113*03&cerfaNotice=51165%2303

(faites un copié collé du lien)
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nessuno64
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8 nov. 2012 à 15:47
J'ai malheureusement déjà ce document en ma possession :)

J'ai réussi a trouvé un PV rempli mais je ne l'ai pas enregistré et ne le retrouve plus... et évidemment j'ai demandé a ce que mon historique ne soit pas enregistré...

En tout cas merci pour votre aide, il ne me restera plus que cette partie à remplir...

Très bonne journée.
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