Responsabilité du syndic
Vauban13
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 nov. 2012 à 14:00
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 nov. 2012 à 14:00
A voir également:
- Responsabilité du syndic
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
- Responsabilité civile augmentation cotisation - Forum Assurances
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
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Rochat1
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8 nov. 2012 à 14:00
8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.