Responsabilité du syndic
Vauban13
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Rochat1 Messages postés 12929 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 8 nov. 2012 à 14:00
Rochat1 Messages postés 12929 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Pouvez-vous nous dire quelle est la responabilité d'un syndic qui n'a pas reçu l'attestation d'assurance d'un des locataires de l'immeuble depuis plus de 11 mois. Le syndic dit qu'il la réclamé sans résultat.
Que se passe-t-il si un sinistre intervient dans l'immeuble chez cette locataire ?
Est-ce que le syndic n'a pas une part de responsabilité ?
Merci de votre réponse
Pouvez-vous nous dire quelle est la responabilité d'un syndic qui n'a pas reçu l'attestation d'assurance d'un des locataires de l'immeuble depuis plus de 11 mois. Le syndic dit qu'il la réclamé sans résultat.
Que se passe-t-il si un sinistre intervient dans l'immeuble chez cette locataire ?
Est-ce que le syndic n'a pas une part de responsabilité ?
Merci de votre réponse
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Rochat1
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8 nov. 2012 à 14:00
8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.
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