Responsabilité du syndic
Vauban13
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 nov. 2012 à 14:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 nov. 2012 à 14:00
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8 nov. 2012 à 14:00
8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.