Responsabilité du syndic

Vauban13
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- 8 nov. 2012 à 09:55
Rochat1
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24 mai 2022
- 8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Pouvez-vous nous dire quelle est la responabilité d'un syndic qui n'a pas reçu l'attestation d'assurance d'un des locataires de l'immeuble depuis plus de 11 mois. Le syndic dit qu'il la réclamé sans résultat.

Que se passe-t-il si un sinistre intervient dans l'immeuble chez cette locataire ?

Est-ce que le syndic n'a pas une part de responsabilité ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1
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24 mai 2022
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8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.
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