Responsabilité du syndic
Vauban13
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous nous dire quelle est la responabilité d'un syndic qui n'a pas reçu l'attestation d'assurance d'un des locataires de l'immeuble depuis plus de 11 mois. Le syndic dit qu'il la réclamé sans résultat.
Que se passe-t-il si un sinistre intervient dans l'immeuble chez cette locataire ?
Est-ce que le syndic n'a pas une part de responsabilité ?
Merci de votre réponse
Pouvez-vous nous dire quelle est la responabilité d'un syndic qui n'a pas reçu l'attestation d'assurance d'un des locataires de l'immeuble depuis plus de 11 mois. Le syndic dit qu'il la réclamé sans résultat.
Que se passe-t-il si un sinistre intervient dans l'immeuble chez cette locataire ?
Est-ce que le syndic n'a pas une part de responsabilité ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Responsabilité du syndic
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Honoraires syndic - Guide
- Assurance syndic bénévole - Forum Immobilier
- Syndic refuse état daté - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...