Responsabilité du syndic

Vauban13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 09:55
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Pouvez-vous nous dire quelle est la responabilité d'un syndic qui n'a pas reçu l'attestation d'assurance d'un des locataires de l'immeuble depuis plus de 11 mois. Le syndic dit qu'il la réclamé sans résultat.

Que se passe-t-il si un sinistre intervient dans l'immeuble chez cette locataire ?

Est-ce que le syndic n'a pas une part de responsabilité ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
8 nov. 2012 à 14:00
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'appartement loué qui devient responsable. Quant au syndic, il n'a aucune responsabilité dans ce dossier.
Cdlt.
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