Résiliation contrat d'enseignement àdistance
Avryle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bulou -
bulou -
Bonjour,
voila ma situation.
Depuis le 16 septembre 2011, j'ai souscrit à contrat d'enseignement à distance avec une offre préalable de vente à crédit pour une formation comptable DCG sur 3 ans. Moyennant, 99€ par mois jusqu'au 10 avril 2015.
J'ai 22 ans, j'ai eu un parcours scolaire des plus difficiles à cause de nombreux problèmes de santé. Je me suis cherchée professionnellement jusqu'à il y a quelques mois et j'ai décidé de mettre fin à mon contrat avec cette école, l'EFC.
Le 6 juin 2011, j'ai envoyé à l'EFC une demande de résiliation qu'ils ont bien évidemment refusé. Mon CDD de 13 mois, ayant pris fin le 22 octobre 2011, je ne peux continuer à régler ces échéances et après consultation de mon contrat, j'ai estimé que c'était un cas de force majeure mais semble-t-il que non.
Je n'ai jamais envoyé de devoirs à cette école, car ce domaine ne me convenait pas du tout, ce qui signifie qu'ils n'ont reçu de moi que de l'argent, aucun devoirs, aucune demande d'ordre pédagogique. Preuve qu'ils ne s'intéresse à rien d'autre qu'à l'argent!
Je souhaiterais obtenir votre aide pour pouvoir résilier une bonne fois pour toute ce contrat et mettre fin à cet engagement absurde!
A noter que mis à part l'art. L. 444.8 du code de l'éducation, il n'est fait mention d'aucune possibilité de résiliation mis à part "le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
Merci de vos réponse.
voila ma situation.
Depuis le 16 septembre 2011, j'ai souscrit à contrat d'enseignement à distance avec une offre préalable de vente à crédit pour une formation comptable DCG sur 3 ans. Moyennant, 99€ par mois jusqu'au 10 avril 2015.
J'ai 22 ans, j'ai eu un parcours scolaire des plus difficiles à cause de nombreux problèmes de santé. Je me suis cherchée professionnellement jusqu'à il y a quelques mois et j'ai décidé de mettre fin à mon contrat avec cette école, l'EFC.
Le 6 juin 2011, j'ai envoyé à l'EFC une demande de résiliation qu'ils ont bien évidemment refusé. Mon CDD de 13 mois, ayant pris fin le 22 octobre 2011, je ne peux continuer à régler ces échéances et après consultation de mon contrat, j'ai estimé que c'était un cas de force majeure mais semble-t-il que non.
Je n'ai jamais envoyé de devoirs à cette école, car ce domaine ne me convenait pas du tout, ce qui signifie qu'ils n'ont reçu de moi que de l'argent, aucun devoirs, aucune demande d'ordre pédagogique. Preuve qu'ils ne s'intéresse à rien d'autre qu'à l'argent!
Je souhaiterais obtenir votre aide pour pouvoir résilier une bonne fois pour toute ce contrat et mettre fin à cet engagement absurde!
A noter que mis à part l'art. L. 444.8 du code de l'éducation, il n'est fait mention d'aucune possibilité de résiliation mis à part "le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
Merci de vos réponse.
A voir également:
- Résiliation contrat d'enseignement àdistance
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
1 réponse
vous devez payer 99 euros par mois jusqu'au 10 avril 2015 et vous ne pouvez pas faire autrement sinon vous allez être poursuivi au tribunal et cela vous coutera plus cher .vous avez été bien imprudent de vous engager sur une aussi longue période car il est difficile quand on s'engage de savoir si l'on va tenir jusque là ou si des pb personnels ne vont pas nous empêcher de poursuivre .J'ai eu le même problème que vous il y a de nombreuses années mais ce n'était que l'année scolaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...