Convecteurs fixes ou mobiles dans un logement ?
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1 réponse
Energizor
7 nov. 2012 à 21:24
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7 nov. 2012 à 21:24
Bonjour,
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement" et "des équipements de chauffage conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement" selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Donc, peu importe que ces convecteurs soient fixes ou mobiles.
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement" et "des équipements de chauffage conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement" selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Donc, peu importe que ces convecteurs soient fixes ou mobiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
