Convecteurs fixes ou mobiles dans un logement ?
fidelcastro
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2012
-
7 nov. 2012 à 21:16
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 nov. 2012 à 21:24
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 7 nov. 2012 à 21:24
A voir également:
- Convecteurs fixes ou mobiles dans un logement ?
- Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
1 réponse
Energizor
Messages postés
25978
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
19 458
7 nov. 2012 à 21:24
7 nov. 2012 à 21:24
Bonjour,
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement" et "des équipements de chauffage conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement" selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Donc, peu importe que ces convecteurs soient fixes ou mobiles.
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement" et "des équipements de chauffage conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement" selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Donc, peu importe que ces convecteurs soient fixes ou mobiles.